Cet ouvrage présente les grands principes applicables aux infractions liées à la conduite, à la garde et au contrôle d'un véhicule à moteur avec les capacités affaiblies. Cette nouvelle édition intègre tous les développements jurisprudentiels et législatifs pertinents survenus depuis la parution de la deuxième édition en 2009.

Cet ouvrage couvre les différentes étapes que doivent franchir le travailleur et l’employeur dès la survenance d’une lésion professionnelle jusqu’au retour au travail du travailleur dans le cadre de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.

**2e prix Walter Owen 2022 de la Fondation pour la recherche juridique de l'Association du Barreau canadien**
L'ouvrage présente une analyse des dispositions législatives actuelles, dont l’évolution s’est étendue sur une trentaine d’années pour culminer par l’adoption de la Charte canadienne des droits des victimes en vue d’aider les victimes à retrouver leurs droits et leur dignité que ce soit avant, pendant et après le procès.

**Cette publication est imprimée sur demande – svp, prévoyez un possible délai dans le traitement et d'expédition.**

L'ouvrage Responsabilité civile et professionnelle constitue une référence incontournable et une source essentielle sur le sujet. La première partie traite de façon exhaustive de la responsabilité civile extracontractuelle et contractuelle. La responsabilité professionnelle, notamment dans le domaine juridique, médical, financier, immobilier et coercitif, est traitée de façon tout aussi complète dans la seconde partie du volume.

La responsabilité de l'établissement de santé s'inscrit dans un cadre normatif varié qui repose sur des sources légales, bien souvent accompagnées d'un important corpus réglementaire, ainsi que d'un non moins important encadrement jurisprudentiel des tribunaux de droit commun. L'ouvrage repose sur une méthodologie pragmatique qui prend pour point de départ les situations et circonstances auxquelles font face tant les cliniciens que l'ensemble des membres de l'équipe de soins qui sont appelés à intervenir, et ce, face à une diversité de personnes, qu'il s'agisse de patients ou des tiers. Aux fondements civils de la responsabilité de l'établissement ont été ajoutés certains brefs développements concernant la responsabilité pénale, environnementale et en matière de droits linguistiques.

**This title is Print on Demand – please expect a potential delay in processing and shipping.**

This digest service covers British Columbia decisions dealing mainly with the apportionment of liability in motor vehicle accidents.

This annual publication provides up-to-date expert commentary and insight into the SABS and the case law that has since interpreted each of its provisions.

**This title is Print on Demand – please expect a potential delay in processing and shipping.**

This work is a catalogue of cases dealing with the assessment of personal injury damages arising from motor vehicle accidents as well as other causes. The digests offer a succinct statement of the facts and enumerate the details of the quantum of damages awarded.

**This title is Print on Demand – please expect a potential delay in processing and shipping.**

This work is a concise catalogue of cases dealing with the assessment of personal injury damages arising from motor vehicle accidents as well as other causes. The digests offer a succinct statement of the facts and enumerate the details of the quantum of damages awarded.

A comprehensive, reliable resource for navigating the complex world of costs in personal injury claims.