Médiation et arbitrage

Le droit du travail exige du praticien la rédaction de plusieurs procédures qui découlent du Code du travail, de la Loi instituant le Tribunal administratif du travail ou encore des Règles de preuve et de procédure du Tribunal administratif du travail. Nous avons cru pertinent de vous offrir un ouvrage qui vous aidera dans la rédaction de vos actes de procédure. Nous vous proposons plus de 70 modèles d’actes de procédure qui, espérons-le, faciliteront votre travail.

La deuxième édition du Manuel du notaire-médiateur se veut d’abord un guide pratique pour les notaires afin de développer une expertise en prévention et règlement des différends (PRD).

La nouvelle collection Thema est composée d'ouvrages reliés regroupant un ensemble de fascicules tirés d'autres collections du JurisClasseur Québec. Lorsque cela est utile, les textes législatifs et règlementaires pertinents, des formulaires pratiques, des listes de vérification ou d'autres textes similaires viennent compléter les ouvrages de cette collection.

Les dispositions sur le harcèlement psychologique ont eu de grandes répercussions pour les acteurs du droit du travail (gestionnaires, salariés, syndicats). Nous vous présentons en une publication synthèse l’ensemble des règles juridiques applicables et la jurisprudence pertinente qui en découle.

Cet ouvrage traite de manière succincte et simplifiée des différents enjeux et aspects de la législation liée à la gestion des terrains contaminés et des milieux sensibles au Québec, ainsi que des obligations et responsabilités qui peuvent découler de leur gestion.

Le LegisPratique – Code de procédure civile annoté a été préparé par des éminents praticiens et praticiennes pour qui la procédure civile n’a plus de secrets. Il a été spécialement conçu à l’intention de leurs confrères et consoeurs qui pratiquent le droit civil. Cet ouvrage est un outil indispensable afin de connaître les plus récents développements en la matière.

Les réflexions menées dans cet ouvrage visent à vérifier si l'émergence de la soft law dans le domaine du droit du commerce international est le révélateur d'un phénomène de « déjuridicisation », traduisant une concurrence « normative » entre États souverains et acteurs privés.

Régler les différends autrement que par le procès est chose possible. Devant les limites inhérentes au système judiciaire traditionnel, dénoncées en raison de ses coûts astronomiques, de ses lenteurs et de son excès de formalisme, le besoin est apparu pour de nouveaux modes de prévention et de règlement des différends et un accès à la justice efficace.

Une seconde édition de l’ouvrage apparaissait nécessaire pour tenir compte de l’évolution en marche induite par le Code de procédure civile entré en vigueur le 1^er janvier 2016. On y trouve notamment deux nouveaux chapitres qui complètent le tableau général.

De la rédaction des clauses d'arbitrage à l'homologation des sentences, des règles procédurales du Code de procédure civile aux particularités de l'arbitrage international, le LegisPratique - Guide de l'arbitrage se veut un survol des divers aspects du droit de l'arbitrage, vus dans une perspective québécoise et présentés avec un souci d'être utile au praticien.

La deuxième édition de l'ouvrage Procédure civile I du JurisClasseur Québec traite de façon exhaustive des sujets visés aux articles 1 à 390 du nouveau Code de procédure civile (chapitre C-25.01), soit des principes directeurs de la procédure civile jusqu'à la procédure en appel. Le contenu de l'ouvrage a été entièrement revu par les auteurs afin de refléter les changements apportés par le nouveau Code.