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Quebec Law
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JurisClasseur Québec - Collection Droit pénalJurisClasseur Québec - Collection Droit pénal - 2 volumesÉditeur LexisNexis CanadaLangue De Publication FrenchISBN/ISSN 9780433460961En stock480,00 $
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JurisClasseur Québec - Collection Droit publicJurisClasseur Québec - Collection Droit public - 4 volumesÉditeur LexisNexis CanadaLangue De Publication FrenchISBN/ISSN 9780433470885En stock950,00 $
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NouveauPrécommanderDroit de l'eau : Douze principes pour une stratégie pancanadienne de l’eau NouveauDate de sortie September 29, 2023Les enjeux canadiens de l’eau se multiplient et leurs impacts s’aggravent. Cet ouvrage propose douze principes visant à poser les pierres fondatrices d’un régime juridique de l’eau adapté aux réalités de l’environnement social et naturel en présence.Éditeur LexisNexis CanadaLangue De Publication FrenchISBN/ISSN 9780433517894120,00 $
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JurisClasseur Québec - Collection Droit civilJurisClasseur Québec - Collection Droit civil - 12 volumesÉditeur LexisNexis CanadaLangue De Publication FrenchISBN/ISSN 9780433460954En stock2.855,00 $
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La responsabilité civile judiciaireDate de sortie June 19, 2023Cet ouvrage pratique traite en détails de la responsabilité civile judiciaire en présentant l’abus de procédure, les questions de proportionnalité et de coopération, les mesures préventives et dissuasives.Éditeur LexisNexis CanadaLangue De Publication FrenchISBN/ISSN 9780433526803En stock140,00 $
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NouveauPrécommanderThema – Les procès criminels : Modes et procédures NouveauDate de sortie October 31, 2023Le présent volume est constitué de trois fascicules tirés de l’ouvrage Preuve et procédure pénales, publié dans la collection « Droit pénal » du JurisClasseur Québec. Il traite de façon détaillée des règles relatives aux procès criminels. Plus particulièrement, il aborde en détails les règles concernant les modes et procédures des procès criminels, soit le procès par voie de procédure sommaire, le procès devant juge seul ainsi que le procès devant jury.Éditeur LexisNexis CanadaLangue De Publication FrenchISBN/ISSN 978043352511070,00 $
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Thema – Injonctions, 2e éditionDate de sortie November 30, 2015La nouvelle collection Thema est composée d'ouvrages reliés regroupant un ensemble de fascicules tirés d'autres collections du JurisClasseur Québec. Lorsque cela est utile, les textes législatifs et règlementaires pertinents, des formulaires pratiques, des listes de vérification ou d'autres textes similaires viennent compléter les ouvrages de cette collection.Éditeur LexisNexis CanadaLangue De Publication FrenchISBN/ISSN 9780433487951En stock85,00 $
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Procédure pénaleDate de sortie August 17, 2023Fruit d’une collaboration entre universitaires et praticiens, cet ouvrage de procédure pénale a pour double mission de servir à l’enseignement collégial et universitaire, mais aussi d’ouvrage de référence pour les juristes de tous horizons. Ils ont emprunté une perspective chronologique de la procédure pénale afin de contextualiser et de rendre plus lisibles les nombreuses règles et concepts que ce domaine du droit affectionne.Éditeur LexisNexis CanadaLangue De Publication FrenchISBN/ISSN 9780433517924En stock150,00 $
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JurisClasseur Québec - Collection NotairesLa collection Notaires a été créée pour répondre aux besoins des notaires du Québec. En tant que conseillers juridiques impartiaux, les notaires doivent s'assurer de détenir l'information la plus juste et à jour pour conseiller tous les signataires d'un acte. JurisClasseur Québec - Collection Notaires - 4 volumesÉditeur LexisNexis CanadaLangue De Publication FrenchISBN/ISSN 9780433471219En stock915,00 $
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Ressources naturelles et énergie en droit québécoisDate de sortie June 20, 2023Ressources naturelles et énergie en droit québécois offre une présentation détaillée du droit applicable aux ressources renouvelables, non-renouvelables et énergétiques au Québec. Des experts présentent l’encadrement juridique et le fonctionnement des principaux mécanismes dans des chapitres synthétiques et pédagogiques. Les thèmes portent sur le droit applicable aux forêts, les mines, les hydrocarbures, les droits autochtones, l’efficacité énergétique et l’électricité. Ressources naturelles et énergie en droit québécois constitue un outil de référence pour les praticiens et universitaires recherchant des connaissances dans ces domaines essentiels.Éditeur LexisNexis CanadaLangue De Publication FrenchISBN/ISSN 9780433527374En stock135,00 $