JurisClasseur Québec - Collection Droit public - 4 volumes

Les enjeux canadiens de l’eau se multiplient et leurs impacts s’aggravent. Cet ouvrage propose douze principes visant à poser les pierres fondatrices d’un régime juridique de l’eau adapté aux réalités de l’environnement social et naturel en présence.

La nouvelle collection Thema est composée d'ouvrages reliés regroupant un ensemble de fascicules tirés d'autres collections du JurisClasseur Québec.

De manière rigoureuse et accessible, cet ouvrage présente les différents moyens d’assurer l’intégrité des marchés publics au Québec. Après un historique des différentes enquêtes ayant porté sur ce sujet, il propose une analyse des mesures légales et contractuelles mises de l’avant pour s’attaquer aux actes répréhensibles dans les marchés publics au Québec, comme la corruption et la collusion.

Fruit de la collaboration d'une prestigieuse équipe d'auteurs, l'ouvrage Droit municipal constitue une référence incontournable et une source essentielle sur le sujet. Le droit municipal y est décliné sous l'ensemble de ses aspects offrant ainsi une large perspective pour tous ceux qui œuvrent dans ce domaine.

Depuis l’adoption de la Loi sur la qualité de l’environnement en 1972, les décisions des tribunaux judiciaires et administratifs jouent un rôle majeur dans l’interprétation et l’application de la législation environnementale au Québec. L’objectif de ce livre est de rendre facilement accessible l’essentiel de cette jurisprudence. Pour ce faire, nous avons rassemblé et commenté les plus importantes décisions en droit de l’environnement. Les extraits retenus de ces décisions permettent d’accéder facilement aux questions en litige et d’aller à l’essentiel. Les décisions sont suivies de commentaires rappelant leur importance, mettant en relief les solutions retenues par la jurisprudence et les évolutions du droit de l’environnement. Les commentaires sont à l’occasion complétés par des références à d’autres décisions et à des ouvrages ou des articles d’intérêt pour les questions juridiques en cause.

This comprehensive book provides expert understanding of why the Minimum Maintenance Standards for Municipal Highways (MMS) exist and what they are intended to do.

Whether you are launching or defending a municipal liability claim or assessing a client's vulnerability, this looseleaf service is the source to turn to for authoritative guidance on the unique legislative and common law protections afforded municipalities and their officers.

Designed to provide current and usable pro-active help for managing the legal risks faced by municipalities, this newsletter delivers almost everything you need to minimize the risk of claims and will prove useful to all those involved in municipal risk-management.

This publication is for anyone appearing before the Ontario Land Tribunal. It covers the different proceedings and mechanisms of the OLT, and offers practical expert advice on appearing in front of the Tribunal. Formerly published as A Practical Guide to the Ontario Municipal Board.