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Droit municipal
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JurisClasseur Québec - Collection Droit publicDate de sortie December 04, 2014JurisClasseur Québec - Collection Droit public - 4 volumesÉditeur LexisNexis CanadaLangue De Publication FrenchISBN/ISSN 9780433470885En stock950,00 $
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Thema – Aménagement et urbanismeDate de sortie January 01, 2015La nouvelle collection Thema est composée d'ouvrages reliés regroupant un ensemble de fascicules tirés d'autres collections du JurisClasseur Québec.Éditeur LexisNexis CanadaLangue De Publication FrenchISBN/ISSN 9780433483731En stock90,00 $
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Intégrité des marchés publics au QuébecDate de sortie May 31, 2022De manière rigoureuse et accessible, cet ouvrage présente les différents moyens d’assurer l’intégrité des marchés publics au Québec. Après un historique des différentes enquêtes ayant porté sur ce sujet, il propose une analyse des mesures légales et contractuelles mises de l’avant pour s’attaquer aux actes répréhensibles dans les marchés publics au Québec, comme la corruption et la collusion.Éditeur LexisNexis CanadaLangue De Publication FrenchISBN/ISSN 9780433514725En stock145,00 $
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LegisPratique-Droit municipal: recours et modes de règlement des différendsDate de sortie May 24, 2016À l'heure de l'application du nouveau Code de procédure civile, voici un ouvrage essentiel sur les modes de règlement des différends dans le contexte municipal. L'ouvrage traite également des principaux recours administratifs et judiciaires pertinents en droit municipal. Il s'adresse à tous les acteurs du droit municipal et plus largement du monde municipal, qu'ils soient avocats, notaires, juges, arbitres, médiateurs, lobbyistes, négociateurs, urbanistes, évaluateurs, cadres, élus, propriétaireÉditeur LexisNexis CanadaLangue De Publication FrenchISBN/ISSN 9780433487227En stock130,00 $
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JurisClasseur Québec - Droit municipalDate de sortie December 01, 2013Fruit de la collaboration d'une prestigieuse équipe d'auteurs, l'ouvrage Droit municipal constitue une référence incontournable et une source essentielle sur le sujet. Le droit municipal y est décliné sous l'ensemble de ses aspects offrant ainsi une large perspective pour tous ceux qui œuvrent dans ce domaine.Éditeur LexisNexis CanadaLangue De Publication FrenchISBN/ISSN 9780433470878En stock300,00 $
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Jurisprudence commentée en droit de l’environnementDate de sortie April 30, 2018
Depuis l’adoption de la Loi sur la qualité de l’environnement en 1972, les décisions des tribunaux judiciaires et administratifs jouent un rôle majeur dans l’interprétation et l’application de la législation environnementale au Québec. L’objectif de ce livre est de rendre facilement accessible l’essentiel de cette jurisprudence. Pour ce faire, nous avons rassemblé et commenté les plus importantes décisions en droit de l’environnement. Les extraits retenus de ces décisions permettent d’accéder facilement aux questions en litige et d’aller à l’essentiel. Les décisions sont suivies de commentaires rappelant leur importance, mettant en relief les solutions retenues par la jurisprudence et les évolutions du droit de l’environnement. Les commentaires sont à l’occasion complétés par des références à d’autres décisions et à des ouvrages ou des articles d’intérêt pour les questions juridiques en cause.
Éditeur LexisNexis CanadaLangue De Publication FrenchISBN/ISSN 9780433496090En stock110,00 $ -
The Law of Municipal Liability in CanadaDate de sortie January 01, 1999Whether you are launching or defending a municipal liability claim or assessing a client's vulnerability, this looseleaf service is the source to turn to for authoritative guidance on the unique legislative and common law protections afforded municipalities and their officers.Éditeur LexisNexis CanadaLangue De Publication EnglishISBN/ISSN 9780433419327En stock2.690,00 $
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Municipal Emergency Management Procedures HandbookDate de sortie January 01, 2002This unique publication addresses the logistical and operational aspects of emergency and disaster relief situations and the legislative frameworks that govern such crisis situations.Éditeur LexisNexis CanadaLangue De Publication EnglishISBN/ISSN 9780433430360En stock170,00 $
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The Law of Municipal FinanceDate de sortie January 01, 2004The Law of Municipal Finance is a practical guide to managing fiscal resources responsibly and ethically. Examples from municipalities across Canada illustrate the rules in action, why they are necessary, and the consequences of breaking them.Éditeur LexisNexis CanadaLangue De Publication EnglishISBN/ISSN 9780433442660En stock245,00 $
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Canadian Law of First Responders’ LiabilityDate de sortie October 16, 2020The advent of the coronavirus crisis has complicated the issue of liability for frontline workers, especially first responders. This volume offers a comprehensive look at this relevant – and evolving – topic.Éditeur LexisNexis CanadaLangue De Publication EnglishISBN/ISSN 9780433509585En stock160,00 $