**Cette publication est imprimée sur demande – svp, prévoyez un possible délai dans le traitement et d'expédition.**

JurisClasseur Québec - Collection Droit public - 4 volumes

Cet ouvrage explore en profondeur le droit linguistique au Québec, couvrant son histoire, ses fondements théoriques et son interaction avec le droit international, tout en abordant des aspects pratiques touchant divers secteurs tels que les ordres professionnels et leurs membres, les entreprises d’utilité publique, le secteur de l'éducation allant du primaire à l’université, la pratique notariale, l’État, le municipal le travail, le commerce et les affaires, de même que le secteur de la médiation. En puisant dans les lois, règlements la jurisprudence et les publications d'organismes spécialisés, comme l’Office québécois de la langue française et le ministère de la Langue française, cet ouvrage permet aux lecteurs de comprendre rapidement les normes applicables en la matière.

La nouvelle collection Thema est composée d'ouvrages reliés regroupant un ensemble de fascicules tirés d'autres collections du JurisClasseur Québec.

Les enjeux canadiens de l’eau se multiplient et leurs impacts s’aggravent. Cet ouvrage propose douze principes visant à poser les pierres fondatrices d’un régime juridique de l’eau adapté aux réalités de l’environnement social et naturel en présence.

De manière rigoureuse et accessible, cet ouvrage présente les différents moyens d’assurer l’intégrité des marchés publics au Québec. Après un historique des différentes enquêtes ayant porté sur ce sujet, il propose une analyse des mesures légales et contractuelles mises de l’avant pour s’attaquer aux actes répréhensibles dans les marchés publics au Québec, comme la corruption et la collusion.

**This title is Print on Demand – please expect a potential delay in processing and shipping.**

Whether you are launching or defending a municipal liability claim or assessing a client's vulnerability, this looseleaf service is the source to turn to for authoritative guidance on the unique legislative and common law protections afforded municipalities and their officers.

This comprehensive book provides expert understanding of why the Minimum Maintenance Standards for Municipal Highways (MMS) exist and what they are intended to do.

The advent of the coronavirus crisis has complicated the issue of liability for frontline workers, especially first responders. This volume offers a comprehensive look at this relevant – and evolving – topic.

In this new edition, authors Donald J. Bourgeois and Jessica Spindler delve into the topic of election law in Canada and provide valuable insight into this important and evolving area.