Droit international

Droit corporatif se veut la publication la plus exhaustive et actuelle sur le marché québécois. On y retrouve des commentaires de spécialistes, accompagnés des concordances appropriées aux lois applicables et de la jurisprudence.

La nouvelle collection Thema est composée d'ouvrages reliés regroupant un ensemble de fascicules tirés d'autres collections du JurisClasseur Québec. Lorsque cela est utile, les textes législatifs et réglementaires pertinents, des formulaires pratiques, des listes de vérification ou d'autres textes similaires viennent compléter les ouvrages de cette collection.

Le droit international des droits de la personne est une branche du droit international en constant mouvement. Cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui œuvrent dans ce domaine ou qui s'y intéressent. Il présente le sujet de manière simple et méthodique, en couvrant les bases de ce droit, y compris ses origines, ses principes et ses modes de fonctionnement. Il offre des exemples de droits et de groupes de personnes protégés afin d'illustrer la matière.

Mise à jour pour refléter les tout derniers développements, la troisième édition du Précis de droit international public traite du sujet de manière claire et concise, à l'aide notamment d'extraits de décisions (les classiques, les plus récentes) de jurisprudence.

Le principe de proportionnalité est aujourd’hui présenté comme étant la « pierre d’assise » du système de justice civile moderne. Or, derrière un tel constat se cache une notion juridique faussement évidente, que l’on connaît si bien, mais que l’on perçoit si mal. Cet ouvrage vise à mieux délimiter le principe de proportionnalité procédurale en présentant successivement ses origines et ses caractères.

Les réflexions menées dans cet ouvrage visent à vérifier si l'émergence de la soft law dans le domaine du droit du commerce international est le révélateur d'un phénomène de « déjuridicisation », traduisant une concurrence « normative » entre États souverains et acteurs privés.

Cet ouvrage a pour objectif de simplifier les concepts juridiques et prin­cipes d'affaires à garder en tête lorsque nous faisons des affaires en Chine. Il offre des solutions concrètes et des méthodes d'analyse faciles à utiliser pour les gens d'affaires qui ont peu de temps afin d'avoir du succès en Chine, que ce soit pour identifier un partenaire chinois, négocier avec une entreprise ou s'implanter en Chine. Le but est de faciliter l'art de faire des affaires en Chine pour les entrepreneurs.

Conflict of Laws analyzes and explains the broad range of law conflict questions and rules impacting Canada's 14 jurisdictions.

This text identifies the relevant case law and underlying legislation used to draft the Cannabis Act, helping readers analyze the rules and limits of the Act and the Regulations.