Droit des aînés

L'ouvrage présente une analyse des dispositions législatives actuelles, dont l’évolution s’est étendue sur une trentaine d’années pour culminer par l’adoption de la Charte canadienne des droits des victimes en vue d’aider les victimes à retrouver leurs droits et leur dignité que ce soit avant, pendant et après le procès.

Lancé en 1985 par le juge Jean-Pierre Senécal, cet ouvrage est le travail de recherche et d’analyse de praticiens chevronnés en droit de la famille qui ont mis à jour une publication considérée, depuis 35 ans, comme la référence en la matière.

 La seconde édition de l’ouvrage Droit et politiques de la santé reprend la quasi-totalité des chapitres que l’on trouvait dans la première édition, après avoir été modifiés et bonifiés en fonction des importantes réformes qu’a subi le réseau de la santé et des services sociaux depuis la parution de cette dernière. Sous la direction de Mélanie Bourassa Forcier et Anne-Marie Savard.

Le présent ouvrage vise à présenter une série de repères de nature éthique, juridique et sociétale pour aider à mieux comprendre les tenants et aboutissants de la Loi concernant les soins de fin de vie adoptée au Québec en juin 2014 et entrée en vigueur en décembre 2015, ainsi que la Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir), adoptée et entrée en vigueur, au Canada, en juin 2016.

La responsabilité de l'établissement de santé s'inscrit dans un cadre normatif varié qui repose sur des sources légales, bien souvent accompagnées d'un important corpus réglementaire, ainsi que d'un non moins important encadrement jurisprudentiel des tribunaux de droit commun. L'ouvrage repose sur une méthodologie pragmatique qui prend pour point de départ les situations et circonstances auxquelles font face tant les cliniciens que l'ensemble des membres de l'équipe de soins qui sont appelés à intervenir, et ce, face à une diversité de personnes, qu'il s'agisse de patients ou des tiers. Aux fondements civils de la responsabilité de l'établissement ont été ajoutés certains brefs développements concernant la responsabilité pénale, environnementale et en matière de droits linguistiques.

Provides information, analysis and practical guidance on the financial planning needs of older clients residing in B.C.

Written by an outstanding team of professionals that bring together legal, accounting and financial planning know-how, this publication provides a comprehensive framework for advising mature clients residing in Ontario.

Spearheaded by estate litigation veterans and featuring content from expert contributing authors, this new publication aims to provide a concise but thorough overview of the main issues that British Columbia practitioners might face in the conduct of an estate litigation matter.

This book examines both the general and the technical issues that can arise in this area of the law, and deftly combines advice on the substantive law with useful drafting direction from experts in the field.

This book is an indispensable tool for understanding the essential elements of Canadian public and private pension and benefit plans, their legal and regulatory framework and their administrative requirements.