Droit des aînés

Lancé en 1985 par le juge Jean-Pierre Senécal, cet ouvrage est le travail de recherche et d’analyse de praticiens chevronnés en droit de la famille qui ont mis à jour une publication considérée, depuis 35 ans, comme la référence en la matière.

L'ouvrage présente une analyse des dispositions législatives actuelles, dont l’évolution s’est étendue sur une trentaine d’années pour culminer par l’adoption de la Charte canadienne des droits des victimes en vue d’aider les victimes à retrouver leurs droits et leur dignité que ce soit avant, pendant et après le procès.

 La seconde édition de l’ouvrage Droit et politiques de la santé reprend la quasi-totalité des chapitres que l’on trouvait dans la première édition, après avoir été modifiés et bonifiés en fonction des importantes réformes qu’a subi le réseau de la santé et des services sociaux depuis la parution de cette dernière. Sous la direction de Mélanie Bourassa Forcier et Anne-Marie Savard.

Le présent ouvrage vise à présenter une série de repères de nature éthique, juridique et sociétale pour aider à mieux comprendre les tenants et aboutissants de la Loi concernant les soins de fin de vie adoptée au Québec en juin 2014 et entrée en vigueur en décembre 2015, ainsi que la Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir), adoptée et entrée en vigueur, au Canada, en juin 2016.

La responsabilité de l'établissement de santé s'inscrit dans un cadre normatif varié qui repose sur des sources légales, bien souvent accompagnées d'un important corpus réglementaire, ainsi que d'un non moins important encadrement jurisprudentiel des tribunaux de droit commun. L'ouvrage repose sur une méthodologie pragmatique qui prend pour point de départ les situations et circonstances auxquelles font face tant les cliniciens que l'ensemble des membres de l'équipe de soins qui sont appelés à intervenir, et ce, face à une diversité de personnes, qu'il s'agisse de patients ou des tiers. Aux fondements civils de la responsabilité de l'établissement ont été ajoutés certains brefs développements concernant la responsabilité pénale, environnementale et en matière de droits linguistiques.

Provides information, analysis and practical guidance on the financial planning needs of older clients residing in B.C.

Written by an outstanding team of professionals that bring together legal, accounting and financial planning know-how, this publication provides a comprehensive framework for advising mature clients residing in Ontario.

Over the years, practitioners have regularly referred to the prior editions of this book for insight and guidance. This updated version is sure to be a welcome addition to bookshelves across Ontario.

Over the years, practitioners handling an estate administration file – no matter how seasoned – have found themselves, time and time again, reaching for this guide book for useful, dependable direction.

Leading estate litigators Ian M. Hull and Suzana Popovic-Montag provide a comprehensive yet concise overview of power of attorney law and the litigation process, enhanced by discussion of the leading caselaw.