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JurisClasseur Québec - Collection Droit publicJurisClasseur Québec - Collection Droit public - 4 volumesÉditeur LexisNexis CanadaLangue De Publication FrenchISBN/ISSN 9780433470885En stock950,00 $
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NouveauPrécommanderDroit de l'eau : Douze principes pour une stratégie pancanadienne de l’eau NouveauDate de sortie September 29, 2023Les enjeux canadiens de l’eau se multiplient et leurs impacts s’aggravent. Cet ouvrage propose douze principes visant à poser les pierres fondatrices d’un régime juridique de l’eau adapté aux réalités de l’environnement social et naturel en présence.Éditeur LexisNexis CanadaLangue De Publication FrenchISBN/ISSN 9780433517894120,00 $
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Ressources naturelles et énergie en droit québécoisDate de sortie June 20, 2023Ressources naturelles et énergie en droit québécois offre une présentation détaillée du droit applicable aux ressources renouvelables, non-renouvelables et énergétiques au Québec. Des experts présentent l’encadrement juridique et le fonctionnement des principaux mécanismes dans des chapitres synthétiques et pédagogiques. Les thèmes portent sur le droit applicable aux forêts, les mines, les hydrocarbures, les droits autochtones, l’efficacité énergétique et l’électricité. Ressources naturelles et énergie en droit québécois constitue un outil de référence pour les praticiens et universitaires recherchant des connaissances dans ces domaines essentiels.Éditeur LexisNexis CanadaLangue De Publication FrenchISBN/ISSN 9780433527374En stock135,00 $
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Le devoir de coopération durant l'exécution du contratDate de sortie April 30, 2013Cet ouvrage traite de la portée et des limites du devoir de coopération durant l'exécution du contrat. Ce devoir impose au contractant d'agir ou de faciliter l'exécution du contrat, par opposition au devoir de loyauté qui consiste en une abstention ou en un devoir de ne pas nuire à autrui.Éditeur LexisNexis CanadaLangue De Publication FrenchISBN/ISSN 9780433472841En stock90,00 $
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Guide pratique de la propriété intellectuelleDate de sortie December 20, 2018Que ce soit pour gagner en autonomie, vous mettre à jour ou approfondir vos connaissances de base dans le vaste domaine de la propriété intellectuelle, ce guide saura vous éclairer. On y aborde d’un point de vue pratique le droit d’auteur, les marques de commerce, les brevets, les dessins industriels, les obtentions végétales, les secrets commerciaux et la concurrence déloyale.Éditeur LexisNexis CanadaLangue De Publication FrenchISBN/ISSN 9780433499626En stock105,00 $
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Le droit des ressources naturelles et de l'énergieDate de sortie November 06, 2017Les développements et les annonces en matière d'hydrocarbures, des ressources naturelles, des mines, de l'énergie et du climat font régulièrement les manchettes. Le droit des ressources naturelles et de l'énergie est un ouvrage complet qui traite de façon à la fois exhaustive et accessible de ces questions d'actualité.Éditeur LexisNexis CanadaLangue De Publication FrenchISBN/ISSN 9780433496038En stock100,00 $
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JurisClasseur Québec - Droit de l'environnementL'ouvrage Droit de l'environnement constitue une référence incontournable et une source essentielle sur le sujet. On y traite notamment des principaux aspects et régimes juridiques protecteurs de l'environnement issus des droits international, fédéral, provincial et municipal.Éditeur LexisNexis CanadaLangue De Publication FrenchISBN/ISSN 9780433470854En stock300,00 $
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Responsabilité de l'établissement de santé en droit canadien et québécoisDate de sortie September 28, 2018
La responsabilité de l'établissement de santé s'inscrit dans un cadre normatif varié qui repose sur des sources légales, bien souvent accompagnées d'un important corpus réglementaire, ainsi que d'un non moins important encadrement jurisprudentiel des tribunaux de droit commun. L'ouvrage repose sur une méthodologie pragmatique qui prend pour point de départ les situations et circonstances auxquelles font face tant les cliniciens que l'ensemble des membres de l'équipe de soins qui sont appelés à intervenir, et ce, face à une diversité de personnes, qu'il s'agisse de patients ou des tiers. Aux fondements civils de la responsabilité de l'établissement ont été ajoutés certains brefs développements concernant la responsabilité pénale, environnementale et en matière de droits linguistiques.
Éditeur LexisNexis CanadaLangue De Publication FrenchISBN/ISSN 9780433487234En stock105,00 $ -
Environmental Law and Sustainable DevelopmentDate de sortie September 30, 2020In this edition, practitioners from several jurisdictions discuss applicable environmental legislation. Book #9 in the UIA-LexisNexis Publications Collection.Éditeur LNUKLangue De Publication EnglishISBN/ISSN 9782711034833En stock74,49 $
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Canadian Oil and Gas, 3rd EditionFeatures commentary, forms and precedents as well as access to all federal and provincial legislation dealing with the exploration, production, conservation, transmission, sale and taxation of oil and gas.Éditeur LexisNexis CanadaLangue De Publication EnglishISBN/ISSN 9780409820003En stock4.008,00 $