Droit de la santé

JurisClasseur Québec - Collection Droit du travail - 2 volumes

Cet ouvrage couvre les différentes étapes que doivent franchir le travailleur et l’employeur dès la survenance d’une lésion professionnelle jusqu’au retour au travail du travailleur dans le cadre de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.

L'ouvrage présente une analyse des dispositions législatives actuelles, dont l’évolution s’est étendue sur une trentaine d’années pour culminer par l’adoption de la Charte canadienne des droits des victimes en vue d’aider les victimes à retrouver leurs droits et leur dignité que ce soit avant, pendant et après le procès.

Cet ouvrage a comme objectif de retracer les grandes étapes de l’avènement de la biosécurité et de proposer une approche synergique de la relation entre la sécurité et la protection de la vie privée informationnelle au Canada.

Plus de 400 questions et réponses, un ouvrage essentiel pour tous les intervenants en santé et sécurité au travail.

 La seconde édition de l’ouvrage Droit et politiques de la santé reprend la quasi-totalité des chapitres que l’on trouvait dans la première édition, après avoir été modifiés et bonifiés en fonction des importantes réformes qu’a subi le réseau de la santé et des services sociaux depuis la parution de cette dernière. Sous la direction de Mélanie Bourassa Forcier et Anne-Marie Savard.

Le présent ouvrage vise à présenter une série de repères de nature éthique, juridique et sociétale pour aider à mieux comprendre les tenants et aboutissants de la Loi concernant les soins de fin de vie adoptée au Québec en juin 2014 et entrée en vigueur en décembre 2015, ainsi que la Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir), adoptée et entrée en vigueur, au Canada, en juin 2016.

La responsabilité de l'établissement de santé s'inscrit dans un cadre normatif varié qui repose sur des sources légales, bien souvent accompagnées d'un important corpus réglementaire, ainsi que d'un non moins important encadrement jurisprudentiel des tribunaux de droit commun. L'ouvrage repose sur une méthodologie pragmatique qui prend pour point de départ les situations et circonstances auxquelles font face tant les cliniciens que l'ensemble des membres de l'équipe de soins qui sont appelés à intervenir, et ce, face à une diversité de personnes, qu'il s'agisse de patients ou des tiers. Aux fondements civils de la responsabilité de l'établissement ont été ajoutés certains brefs développements concernant la responsabilité pénale, environnementale et en matière de droits linguistiques.

L'ouvrage Responsabilité civile et professionnelle constitue une référence incontournable et une source essentielle sur le sujet. La première partie traite de façon exhaustive de la responsabilité civile extracontractuelle et contractuelle. La responsabilité professionnelle, notamment dans le domaine juridique, médical, financier, immobilier et coercitif, est traitée de façon tout aussi complète dans la seconde partie du volume.

Health Law Matters newsletter summarizes issues that affect health care facilities.