Livraison rapide
Paiement sécurisé
Retours gratuits

Thema – Action collective, 2e édition

Le présent volume est constitué de quatre fascicules tirés de l'ouvrage Procédure civile II, publié dans la collection « Droit civil » du JurisClasseur Québec. Il traite des différents aspects de l’action collective, dont sa nature et ses caractéristiques, les parties impliquées, le tribunal compétent, les règles de preuve et procédure s’appliquant à celle-ci, le jugement et les mesures d’exécution. On y aborde également en détails l’autorisation d’exercer une action collective et la transaction d’action collective. Cette deuxième édition fait état des nombreux développements survenus en la matière depuis la dernière édition parue en 2012.

Langue De Publication: French
Book
60,00 $
Quantité
En stock
Publié:
ISBN/ISSN: 9780433496175

Détails des produits

La collection Thema est composée d'ouvrages reliés regroupant un ensemble de fascicules tirés d'autres collections du JurisClasseur Québec. Lorsque cela est utile, les textes législatifs et règlementaires pertinents, des formulaires pratiques, des listes de vérification ou d'autres textes similaires viennent compléter les ouvrages de cette collection.

Auteurs à la une

Table des matières

Fascicule 1
Définition de l’action collective, parties et tribunal competent
Pierre-Claude Lafond

Introduction
I. Nature et caractéristiques de l’action collective
II. Parties à l’instance
III. Tribunal compétent
Conclusion

Fascicule 2
Autorisation d’exercer une action collective
André Durocher et Claude Marseille

Introduction
I. Conditions procédurales et requête pour permission de produire une preuve appropriée
II. Conditions d’autorisation : l’article 575 C.p.c.
III. Jugement d’autorisation, description du groupe et identification des principales questions de fait et de droit qui seront traitées collectivement
IV. Avis aux membres
V. Appel
VI. Application mutatis mutandis des dispositions du chapitre IV sur le déroulement de l’action collective

Fascicule 3
Action collective – Avis, déroulement, jugement et mesures d’exécution
Mathieu Bouchard, Jean-Michel Boudreau et Catherine McKenzie

Introduction
I. Demande introductive de l’instance
II. Gestion de l’instance
III. Moyens préliminaires
IV. Incidents
V. Contestation au fond
VI. Interrogatoires au préalable
VII. Enquête et audition
VIII. Jugement final
IX. Processus de recouvrement
X. Appel
XI. Frais de justice et honoraires extrajudiciaires

Fascicule 4
Transaction d’action collective
Ariane Bisaillon

Introduction
I. Approbation de la transaction par le tribunal
II. Audience d’approbation de la transaction
III. Modalités de la transaction et processus de réclamation
IV. Approbation des honoraires
V. Reconnaissance au Québec des jugements étrangers d’approbation de transaction

DOCUMENTS CONNEXES
Code de procédure civile, RLRQ, c. C-25.01 [extraits]
Code civil du Québec, RLRQ, c. CCQ-1991 [extraits]
Loi sur le Fonds d’aide aux actions collectives, RLRQ, c. F-3.2.0.1.1
Loi sur la protection du consommateur, RLRQ, c. P-40.1 [extraits]
Règlement sur les demandes d’aide aux actions collectives, RLRQ, c. F-3.2.0.1.1, r. 1
Règlement sur le pourcentage prélevé par le Fonds d’aide aux actions collectives, RLRQ, c. F-3.2.0.1.1, r. 2
Règlement de la Cour supérieure du Québec en matière civile, RLRQ, c. C-25.01, r. 0.2.1 [extraits]
ASSOCIATION DU BARREAU CANADIEN, Protocole judiciaire canadien de gestion des actions collectives multijuridictionnelles et de production des avis d’action collective, 16 février 2018 [extraits]