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Thema – Recours collectifs

La nouvelle collection Thema est composée d'ouvrages reliés regroupant un ensemble de fascicules tirés d'autres collections du JurisClasseur Québec Lorsque cela est utile, les textes législatifs et réglementaires pertinents, des formulaires pratiques, des listes de vérification ou d'autres textes similaires viennent compléter les ouvrages de cette collection.
Langue De Publication: French
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Publié:
ISBN/ISSN: 9780433469643

Détails des produits

La nouvelle collection Thema est composée d'ouvrages reliés regroupant un ensemble de fascicules tirés d'autres collections du JurisClasseur Québec. Lorsque cela est utile, les textes législatifs et réglementaires pertinents, des formulaires pratiques, des listes de vérification ou d'autres textes similaires viennent compléter les ouvrages de cette collection.


Rédigés par des universitaires de haut niveau, des praticiens chevronnés et de jeunes auteurs au parcours exceptionnel, les ouvrages publiés dans le JurisClasseur Québec visent à répondre au besoin de synthèse des éléments essentiels du droit positif actuel. Leur contenu s'appuie sur la pertinence, la concision et l'actualité de l'information retenue.


Aperçu du contenu --


Définition du recours collectif, parties et tribunal compétent
Professeur Pierre-Claude Lafond
  • Nature et caractéristiques du recours collectif
  • Parties à l'instance
  • Tribunal compétent


Autorisation d'exercer un recours collectif
Mes André Durocher et Claude Marseille
  • Conditions procédurales et requête pour permission de produire une preuve appropriée
  • Conditions d'autorisation
  • Jugement d'autorisation, description du groupe et identification des principales questions
  • Avis aux membres
  • Appel
  • Article 1010 C.p.c


Exercice, jugement et exécution du recours collectif
Me Mathieu Bouchard
  • Requête introductive d'instance
  • Gestion de l'instance
  • Moyens préliminaires
  • Incidents
  • Contestation au fond
  • Interrogatoires au préalable
  • Enquête et audition
  • Règlements
  • Jugement final
  • Processus de recouvrement
  • Appel
  • Dépens et honoraires extrajudiciaires


Textes législatifs et réglementaires : Loi sur le recours collectif; Règlement sur la demande d'aide aux recours collectifs; Règlement sur le pourcentage prélevé par le Fonds d'aide aux recours collectifs, Code civil et Code de procédure civile (extraits)