Thema - Mandat
Détails des produits
Rédigés par des universitaires de haut niveau, des praticiens chevronnés et de jeunes auteurs au parcours exceptionnel, les ouvrages publiés dans le JurisClasseur Québec visent à répondre au besoin de synthèse des éléments essentiels du droit positif actuel. Leur contenu s'appuie sur la pertinence, la concision et l'actualité de l'information retenue.
Table des matières
Partie 1 : Nature, étendue, formation et fin du mandat
Partie 2 : Mandat : obligations des parties entre elles
Partie 3 : Mandat : obligations des parties envers les tiers
Partie 4 : Mandat en cas d'inaptitude