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Les représentants en assurance - pouvoirs de représentation et obligations

Voici votre guide pour mieux comprendre et évaluer le statut juridique des représentants en assurance et leurs principales obligations.
Langue De Publication: French
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ISBN/ISSN: 9780433454984

Détails des produits

Voici votre guide pour mieux comprendre et évaluer le statut juridique des représentants en assurance et leurs principales obligations.


Cet ouvrage explique les critères juridiques permettant de mieux cerner le statut juridique des représentants en assurance et leurs diverses obligations. L'auteur y présente toutes les lois pertinentes et leurs règlements et fait l'étude de diverses notions, dont celle du mandat, du mandat apparent, de la qualification statutaire et des attentes raisonnables. Il analyse également les obligations imputables aux agents et aux courtiers en assurance de dommages et aux représentants en assurance de personnes.


Cet ouvrage constitue un guide pour tous les intervenants en assurance, tels que les représentants, les preneurs/assurés et les assureurs. Il permet d'évaluer, dans certaines situations, la portée de la plupart des obligations imposées par le cadre normatif québécois.

Auteurs à la une

Table des matières

Partie I : Les représentants en assurance et le fondement de leurs pouvoirs

Chapitre I : L'autorité réelle

Section 1 : Le mandat
Section 2 : Certains cas d'application

Chapitre II : L'autorité apparente

Section 1 : Les conditions d'existence du mandat apparent
Section 2 : L'application du mandat apparent

Partie II : Les obligations des représentants envers le preneur

Chapitre I : Les obligations lors de la formation du contrat

Section 1 : L'obligation de renseignement
Section 2 : Les obligations antérieures à l'emission de la police
Section 3 : Les obligations à l'étape de la proposition
Section 4 : Les obligations lors de l'émission de la police

Chapitre II : Les obligations après la formation du contrat

Section 1 : Les obligations lorsque la police est en vigueur
Section 2 : Les obligations à l'expiration de la police