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La preuve électronique au Québec

La preuve électronique au Québec traite concrètement du document technologique, une nouvelle réalité que les juristes ne peuvent ignorer. Proposant des conseils pratiques, cet ouvrage est le premier au Québec à couvrir ce sujet en abordant également la question de la signature électronique et du << e-discovery >>.
Langue De Publication: French
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Publié:
ISBN/ISSN: 9780433459521

Détails des produits

La preuve électronique : une nouvelle réalité dans le paysage du droit québécois


Qu'est-ce que le document technologique, que l'on appelle aussi document électronique? Est-ce un écrit, un élément matériel, une sorte de témoignage? Quelle est sa valeur juridique dans notre régime de preuve?


Voici quelques-unes des questions auxquelles vous trouverez réponse dans La preuve électronique au Québec de Me Mark Phillips, qui traite concrètement du document technologique, une nouvelle réalité que les juristes ne peuvent ignorer. Proposant des conseils pratiques, cet ouvrage est le premier au Québec à couvrir ce sujet en abordant également la question de la signature électronique et du << e-discovery >>.


L'adaptation de notre régime de justice et de preuve à cette réalité


La montée vertigineuse des technologies de l'information a entraîné des changements profonds auxquels le droit a dû s'adapter. Cet ouvrage vise à tirer des principes clairs et cohérents des concepts traditionnels auxquels se sont greffées de nouvelles législations québécoise et fédérale.


  • Premier ouvrage de synthèse portant exclusivement sur la preuve électronique au Québec
  • Analyse de la jurisprudence québécoise, canadienne et étrangère et table des décisions citées
  • Approche concrète, incluant des notions informatiques et des conseils pratiques


Les technologies de l'information : omniprésence au quotidien


Les technologies de l'information étant intégrées à l'ensemble des activités humaines, les professionnels du droit trouveront dans cet ouvrage les réponses à leurs questions concernant, entre autres, la mise en preuve des documents électroniques (courriels, images, écrits, sons, registres informatiques, etc.), le commerce électronique, la possibilité de conclure électroniquement un acte juridique et la signature électronique.


La version électronique de l'ouvrage est maintenant disponible dans la librairie Wilson & Lafleur sur iPad®!

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Auteurs à la une

Table des matières

Partie I : Les technologies de l'information

Chapitre 1 : Le document électronique
Chapitre 2 : La réaction législative aux technologies de l'information

Partie II : L'introduction en preuve du document électronique

Chapitre 1 : L'authentification du document
Chapitre 2 : La règle de la meilleure preuve

Partie III : L'utilisation des technologies de l'information dans le commerce

Chapitre 1 : La signature électronique
Chapitre 2 : Le contrat électronique

Partie IV : La gestion de la preuve électronique dans un litige

Chapitre 1 : Les origines du << e-discovery >>
Chapitre 2 : La préservation et la destruction des documents
Chapitre 3 : les étapes de la communication des documents électroniques