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Le droit de l'interprétation bilingue

Dans cet ouvrage, les auteurs, mettent à profit leur vaste expérience de l'interprétation multilingue pour vous offrir un livre sur cette facette du droit. En présentant une revue complète de toutes les décisions pertinentes des cent dernières années impliquant l'interprétation bilingue, et en étudiant de façon claire et accessible un aspect de la loi comportant de très nombreux angles, Le droit de l'interprétation bilingue comble assurément un besoin dans la littérature juridique canadienne.
Langue De Publication: French
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ISBN/ISSN: 9780433463276

Détails des produits

Maîtriser le droit de l'interprétation bilingue


Les avocats canadiens, les professeurs de droit et, plus encore, les juges sont régulièrement confrontés à un défi de taille lorsque vient le temps d'interpréter des lois fédérales, et parfois provinciales, rédigées dans les deux langues officielles. Bien que les règlements soient écrits de façon à ce que les versions anglaise et française soient le reflet l'une de l'autre, le fait qu'il existe deux versions d'une même loi ouvre, en pratique, la porte à des interprétations différentes, entrainant une situation qui peut devenir extrêmement problématique. L'ouvrage Le droit de l'interprétation bilingue, publié par LexisNexis Canada, offre une solution à ce défi en proposant aux juges et aux praticiens un guide clair sur l'application des règles à suivre lorsqu'ils sont confrontés à des contradictions dans la législation bilingue.


Dans cet ouvrage, les auteurs, l'honorable juge Michel Bastarache, Me Naiomi Metallic, Me Regan Morris et Me Christopher Essert, mettent à profit leur vaste expérience de l'interprétation multilingue pour vous offrir un livre sur cette facette du droit. En présentant une revue complète de toutes les décisions pertinentes des cent dernières années impliquant l'interprétation bilingue, et en étudiant de façon claire et accessible un aspect de la loi comportant de très nombreux angles, Le droit de l'interprétation bilingue comble assurément un besoin dans la littérature juridique canadienne.

Auteurs à la une

Table des matières

Chapitre 1 : Introduction 

Chapitre 2 : Les règles fondamentales d'interprétation applicables aux lois bilingues du Canada

Partie I : La règle d'égale autorité
Partie II : La règle du sens commun

Chapitre 3 : Les applications spéciales du droit canadien de l'interprétation bilingue

Partie I : L'interprétation constitutionnelle bilingue
Partie II : Le bilinguisme et les jugements
Partie III : Les actes réglementaires bilingues
Partie IV : Le bijuridisme dans la législation fédérale et l'harmonisation
Partie V : Les langues autochtones à titre de langues officielles et la perspective de lois multilingues

Chapitre 4 : L'interprétation des normes juridiques internationales multilingues

Partie I : L'importance des normes internationales
Partie II : Le contexte international
Partie III : L'interprétation des traités multilingues en droit international
Partie IV : Les autres sources multilingues du droit international
Partie V : Conclusion