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JurisClasseur Québec - Droit municipal

Fruit de la collaboration d'une prestigieuse équipe d'auteurs, l'ouvrage Droit municipal constitue une référence incontournable et une source essentielle sur le sujet. Le droit municipal y est décliné sous l'ensemble de ses aspects offrant ainsi une large perspective pour tous ceux qui œuvrent dans ce domaine.
Langue De Publication: French
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Publié:
ISBN/ISSN: 9780433470878

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Fruit de la collaboration d'une prestigieuse équipe d'auteurs, l'ouvrage Droit municipal constitue une référence incontournable et une source essentielle sur le sujet. Le droit municipal y est décliné sous l'ensemble de ses aspects offrant ainsi une large perspective pour tous ceux qui œuvrent dans ce domaine.

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L'encyclopédie JurisClasseur Québec
Collection Droit public

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Table des matières

PARTIE I – ORGANISATION MUNICIPALE 

A.Notions fondamentales


Fascicule 1
Notions fondamentales, partage des compétences législatives et sources
Guillaume Rousseau

B.Organisation territoriale

Fascicule 2
Types de municipalités et d’organismes supramunicipaux
Martin Leblanc Massé

Fascicule 3
Territoire municipal
Étienne Normand

C.Élus municipaux

Fascicule 4
Élections et référendums
Philippe-Alexandre Chartier et Étienne Normand

Fascicule 5
Traitement et protection juridique
François Bouchard et Isabelle Blackburn

Fascicule 6
Conseil municipal
Daniel Bouchard et Valérie Belle-Isle

D.Fonction publique

Fascicule 7
Fonction publique
Valérie Belle-Isle

PARTIE II – COMPÉTENCES ET POUVOIRS

A.Compétences municipales


Fascicule 8
Compétences de la municipalité locale
Philip Cantwell

Fascicule 9
Compétences de la municipalité régionale de comté
Yves Chaîné, Sabrina Tremblay et Chanelle Renaud

B.Aménagement et urbanisme

Fascicule 10
Planification et aménagement
Guillaume Rousseau

Fascicule 11
Urbanisme traditionnel
Pascalie Tanguay

Fascicule 12
Urbanisme discrétionnaire
Marc Laperrière

C.Règlement

Fascicule 13
Conditions de validité quant à la forme
Marc Lalonde

Fascicule 14
Conditions de validité quant au fond
Caroline Roberge

D.Contrat

Fascicule 15
Règles générales
Justine St-Jacques et Mario Paul-Hus

Fascicule 16
Règles d’adjudication
Eric Oliver et Jonathan Bachir Legault

PARTIE III – FISCALITÉ ET FINANCES

Fascicule 17
Fiscalité et finances
François Bouchard et Karine Boies

PARTIE IV – CONTRÔLE

A.Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire et Commission municipale du Québec


Fascicule 18
Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire et Commission municipale du Québec
Philip Cantwell et François Girard

B.Tribunaux

Fascicule 19
Recours
Pascalie Tanguay

Fascicule 20
Normes de contrôle judiciaire
Suzanne Comtois

PARTIE V – RESPONSABILITÉ EXTRACONTRACTUELLE

Fascicule 21
Procédure
Marc Lemaire

Fascicule 22
Responsabilité municipale
Marc Lemaire

PARTIE VI – ÉTHIQUE ET DÉONTOLOGIE

Fascicule 23
Éthique et déontologie
Jean Carol Boucher (à venir)