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JurisClasseur Québec - Droit municipal

Fruit de la collaboration d'une prestigieuse équipe d'auteurs, l'ouvrage Droit municipal constitue une référence incontournable et une source essentielle sur le sujet. Le droit municipal y est décliné sous l'ensemble de ses aspects offrant ainsi une large perspective pour tous ceux qui œuvrent dans ce domaine.
Langue De Publication: French
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245,00 $
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En Stock
Publié:
ISBN/ISSN: 9780433470878

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Fruit de la collaboration d'une prestigieuse équipe d'auteurs, l'ouvrage Droit municipal constitue une référence incontournable et une source essentielle sur le sujet. Le droit municipal y est décliné sous l'ensemble de ses aspects offrant ainsi une large perspective pour tous ceux qui œuvrent dans ce domaine.

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L'encyclopédie JurisClasseur Québec
Collection Droit public

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Table des matières

APERÇU DU CONTENU


PARTIE I – ORGANISATION MUNICIPALE

A. Notions fondamentales

  • Notions fondamentales, partage des compétences législatives et sources

B. Organisation territoriale

  • Types de municipalités et d'organismes supramunicipaux
  • Territoire municipal

C. Élus municipaux

  • Élections et référendums
  • Traitement et protection juridique
  • Conseil municipal

D. Fonction publique

  • Fonction publique

PARTIE II – COMPÉTENCES ET POUVOIRS

A. Compétences municipales

  • Compétences de la municipalité locale
  • Compétences de la municipalité régionale de comté

B. Aménagement et urbanisme

  • Planification et aménagement
  • Urbanisme traditionnel
  • Urbanisme discrétionnaire

C. Règlement

  • Conditions de validité quant à la forme
  • Conditions de validité quant au fond

D. Contrat

  • Règles générales
  • Règles d'adjudication

PARTIE III – FISCALITÉ ET FINANCES

  • Fiscalité et finances

PARTIE IV – CONTRÔLE

A. Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire et Commission municipale du Québec

  • Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire et Commission municipale du Québec

B. Tribunaux

  • Recours
  • Normes de contrôle

PARTIE V – RESPONSABILITÉ EXTRACONTRACTUELLE

  • Procédure
  • Responsabilité municipale

PARTIE VI – ÉTHIQUE ET DÉONTOLOGIE

  • Éthique et déontologie