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JurisClasseur Québec - Droit international privé

L'ouvrage Droit international privé constitue une référence incontournable et une source essentielle sur le sujet. On y traite de façon exhaustive l'ensemble des règles du Livre X du Code civil du Québec.
Langue De Publication: French
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ISBN/ISSN: 9780433467755

Détails des produits

Fruit de la collaboration d'une prestigieuse équipe d'auteurs, l'ouvrage Droit international privé constitue une référence incontournable et une source essentielle sur le sujet. On y traite de façon exhaustive l'ensemble des règles du Livre X du Code civil du Québec.

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L'encyclopédie JurisClasseur Québec
Collection Droit civil

Auteurs à la une

Table des matières

PARTIE I – THÉORIE GÉNÉRALE 

Fascicule 1
Introduction : principes et méthodes du droit international privé québécois
Alain Prujiner

A. Conflit de lois

1. Méthode conflictuelle classique


Fascicule 2
Structure de la règle de conflit
Xavier Van Overmeire

Fascicule 3
Qualification et sélection des dispositions pertinentes
Henri Kélada

Fascicule 4
Conflits de lois dans le temps
Harith Al-Dabbagh

Fascicule 5
Mécanismes correctifs à l’application de la règle de conflit : clause échappatoire et exception d’ordre public
Gérald Goldstein

2. Méthode dérogatoire à la méthode classique

Fascicule 6
Méthodes alternatives : lois de police, règles matérielles et méthode de la reconnaissance
Gérald Goldstein

Fascicule 7
La loi étrangère devant le tribunal québécois
Sylvie Scherrer

B. Compétence internationale des tribunaux québécois

Fascicule 8
Règles générales de compétence des tribunaux québécois
Sylvette Guillemard

Fascicule 9
Motifs permettant de ne pas exercer la compétence : forum non conveniens et litispendance internationale
Frédérique Sabourin

C. Effet au Québec des décisions étrangères

Fascicule 10
Principes généraux et conditions générales de reconnaissance et d’exécution
Gérald Goldstein

Fascicule 11
Compétence internationale indirecte du tribunal étranger
Gérald Goldstein

PARTIE II – APPLICATIONS SPÉCIFIQUES

A. Statut personnel


Fascicule 12
État et capacité des personnes physiques
Stéphanie Ghozlan

Fascicule 13
Questions de droit international privé relatives aux personnes morales et aux sociétés
Mathieu Piché-Messier et Anne Merminod

Fascicule 14
Mariage et effets du mariage
Harith Al-Dabbagh

Fascicule 15
Union civile, partenariat enregistré et union de fait
Frédérique Sabourin

Fascicule 16
Filiation par le sang et adoption internationale
Jeanne Tugault-Lafleur

Fascicule 17
Garde, autorité parentale et enlèvement international et interprovincial d’enfants
Frédérique Sabourin

Fascicule 18
Divorce, séparation de corps et obligations alimentaires
Sonia Heyeur

B. Statut réel

Fascicule 19
Biens
Camille Paulus

Fascicule 20
Sûretés réelles
Darina Bashilova

Fascicule 21
Valeurs mobilières et titres intermédiés
Dominique D’Allaire

Fascicule 22
Successions internationales
Gérald Goldstein

Fascicule 23
Fiducie
Gérald Goldstein

Fascicule 24
Faillite internationale
Dobah Carré

C. Statut des obligations

Fascicule 25
Compétence internationale relative aux actions personnelles à caractère patrimonial et effet des décisions étrangères
Frédérique Sabourin

Fascicule 26
Règles générales contractuelles de conflit de lois
Gérald Goldstein

Fascicule 27
Vente internationale
Sophie Verville

Fascicule 28
Contrat de consommation et contrat de travail
Valérie Scott

Fascicule 29
Assurances terrestres
Richard Dufour et Annie Breault

Fascicule 30
Représentation internationale
Mounia Allouch

Fascicule 31
Arbitrage international
Alain Prujiner

Fascicule 32
Sources extracontractuelles des obligations
Lindy Rouillard-Labbé

Fascicule 33
Quasi-contrats
Henri Kélada

Fascicule 34
Régimes matrimoniaux
Harith Al-Dabbagh

D. Statuts de la procédure, de la preuve et de la prescription

Fascicule 35
Procédure, preuve et prescription
Dominique D’Allaire