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JurisClasseur Québec – Droit administratif

Fruit de la collaboration d'une prestigieuse équipe d'auteurs, l'ouvrage Droit administratif constitue une référence incontournable et une source essentielle sur ces deux sujets. On y traite de façon exhaustive de la structure et de l'organisation de l'État, des actes de l'administration, du contrôle judiciaire et non judiciaire des actes de l'administration, des contrats administratifs ainsi que de la responsabilité de l'État.
Langue De Publication: French
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Publié:
ISBN/ISSN: 9780433471615

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Fruit de la collaboration d'une prestigieuse équipe d'auteurs, l'ouvrage Droit administratif constitue une référence incontournable et une source essentielle sur ces deux sujets. On y traite de façon exhaustive de la structure et de l'organisation de l'État, des actes de l'administration, du contrôle judiciaire et non judiciaire des actes de l'administration, des contrats administratifs ainsi que de la responsabilité de l'État.

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L'encyclopédie JurisClasseur Québec
Collection Droit public

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Table des matières

PARTIE I – SOURCES DU DROIT ADMINISTRATIF ET ORGANISATION DE L’ÉTAT 

Fascicule 1
Introduction à l’étude du droit administratif
Pierre Foucher

Fascicule 2
Structure et organisation de l’État moderne
Simon Ruel

PARTIE II – ACTES DE L’ADMINISTRATION

Fascicule 3
Classification des actes administratifs
Frédéric Bérard

Fascicule 4
Législation déléguée
Sylvain Lussier et Julien Morissette

Fascicule 5
Politiques, directives et instruments de gestion
Daniel Mockle

PARTIE III – CONTRÔLE NON JUDICIAIRE DES ACTES DE L’ADMINISTRATION

Fascicule 6
Contrôle parlementaire
Pierre Giroux et Lahbib Chetaibi (à venir)

Fascicule 7
Contrôle administratif
Janick Perreault

Fascicule 8
La justice administrative au Québec
Claude Germain

PARTIE IV – CONTRÔLE JUDICIAIRE DES ACTES DE L’ADMINISTRATION

Fascicule 9
Fondements du contrôle judiciaire
Ian Demers et Dominique Guimond

Fascicule 10
Normes de contrôle judiciaire
Suzanne Comtois

Fascicule 11
Contrôle de la légalité de l’administration
Paul Daly

Fascicule 12
Contrôle judiciaire du pouvoir discrétionnaire
Alexander Pless et Sara Gauthier

Fascicule 13
Équité procédurale
Patricia Blair et Alexandre Ouellet

Fascicule 14
Droit administratif et droits fondamentaux
Nicolas Lambert

Fascicule 15
L’indépendance et l’impartialité des organismes administratifs
Martine Valois

Fascicule 16
Restrictions au contrôle judiciaire
Mario Normandin

Fascicule 17
Mise en œuvre du pourvoi en contrôle judiciaire dans le Code de procédure civile
Stéphane Reynolds

Fascicule 18
Mise en œuvre du contrôle judiciaire devant les Cours fédérales
Bernard Letarte

PARTIE V – CONTRATS ADMINISTRATIFS ET RESPONSABILITÉ EXTRACONTRACTUELLE DE L’ÉTAT

Fascicule 19
Régime contractuel de l’État
Chloé Fauchon et Martin Thiboutot

Fascicule 20
Responsabilité extracontractuelle de l’État
Mark Phillips et François Grondin