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JurisClasseur Québec – Droit administratif

Fruit de la collaboration d'une prestigieuse équipe d'auteurs, l'ouvrage Droit administratif constitue une référence incontournable et une source essentielle sur ces deux sujets. On y traite de façon exhaustive de la structure et de l'organisation de l'État, des actes de l'administration, du contrôle judiciaire et non judiciaire des actes de l'administration, des contrats administratifs ainsi que de la responsabilité de l'État.
Langue De Publication: French
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Publié:
ISBN/ISSN: 9780433471615

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Fruit de la collaboration d'une prestigieuse équipe d'auteurs, l'ouvrage Droit administratif constitue une référence incontournable et une source essentielle sur ces deux sujets. On y traite de façon exhaustive de la structure et de l'organisation de l'État, des actes de l'administration, du contrôle judiciaire et non judiciaire des actes de l'administration, des contrats administratifs ainsi que de la responsabilité de l'État.

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Table des matières

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APERÇU DU CONTENU

PARTIE I – SOURCES DU DROIT ADMINISTRATIF ET ORGANISATION DE L'ÉTAT

– Introduction à l'étude du droit administratif

– Structure et organisation de l'État moderne

PARTIE II – ACTES DE L'ADMINISTRATION

– Classification des actes administratifs

– Législation déléguée

– Instruments de gestion

PARTIE III – CONTRÔLE NON JUDICIAIRE DES ACTES DE L'ADMINISTRATION

– Contrôle parlementaire

– Contrôle administratif

– La justice administrative au Québec

PARTIE IV – CONTRÔLE JUDICIAIRE DES ACTES DE L'ADMINISTRATION

– Fondements du contrôle judiciaire

– Normes de contrôle judiciaire

– Contrôle de la légalité de l'administration

– Contrôle des décisions discrétionnaires

– Équité procédurale

– Droit administratif et droits fondamentaux

– L'indépendance et l'impartialité des organismes administratifs

– Restrictions au contrôle judiciaire

– Mise en œuvre du contrôle judiciaire dans le Code de procédure civile

– Mise en œuvre du contrôle judiciaire devant les Cours fédérales

PARTIE V – CONTRATS ADMINISTRATIFS ET RESPONSABILITÉ EXTRACONTRACTUELLE DE L'ÉTAT

– Régime contractuel de l'État

– Responsabilité extracontractuelle de l'État