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Thema – Le financement du régime québécois de la santé et de la sécurité du travail, 2e édition

Le présent volume est constitué de trois fascicules tirés de l'ouvrage Santé et sécurité du travail, publié dans la collection « Droit du travail » du JurisClasseur Québec. Il traite des différents aspects du financement du régime de la santé et de la sécurité du travail au Québec. On y aborde d’abord les principes généraux, notamment les régimes de tarification, la reconsidération des décisions en matière de financement, le paiement de la cotisation et son recouvrement. Y sont également détaillés les règles de classification des employeurs pour fins de financement et les principes d’imputation des coûts reliés aux lésions professionnelles. Cette deuxième édition fait état des nombreux développements jurisprudentiels survenus en la matière depuis la dernière édition parue en 2012.
Langue De Publication: French
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60,00 $
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Publié:
ISBN/ISSN: 9780433500179

Détails des produits

La collection Thema est composée d'ouvrages reliés regroupant un ensemble de fascicules tirés d'autres collections du JurisClasseur Québec. Lorsque cela est utile, les textes législatifs et règlementaires pertinents, des formulaires pratiques, des listes de vérification ou d'autres textes similaires viennent compléter les ouvrages de cette collection.

Quoi de neuf dans cette édition?
Depuis la première édition, une jurisprudence importante s'est développée en la matière et les auteurs ont ajouté de nouvelles décisions portant notamment :

  • sur les règles de nouvelle détermination de la cotisation et plus spécifiquement quant à la notion de fait essentiel et quant au point de départ du délai pour déterminer à nouveau la cotisation;
  • sur la responsabilité des administrateurs pour le paiement de la cotisation;
  • sur l'application de la prescription du Code civil du Québec à la cotisation des employeurs et sur l'application des articles 34 et 316 LATMP.

Auteurs à la une

Table des matières

Fascicule 1
Principes du financement
Line Régnier et Pierre-Michel Lajeunesse

I. Principes du financement
A. Principes généraux
B. Déclarations des employeurs, registre des salaires et autres documents

II. Régimes de tarification
A. Taux de l’unité
B. Taux personnalisé
C. Mutuelles de prévention
D. Ajustement rétrospectif de la cotisation
E. Utilisation de l’expérience

III. Reconsidération des décisions en matière de financement
A. Généralités : 100-101
B. Nouvelle détermination pour toute erreur à l’initiative de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail : 102-107
C. Nouvelle détermination à la suite de la connaissance d’un fait essentiel
D. Autres cas de nouvelle détermination de la classification et de la cotisation
E. Autres cas de nouvelle détermination de la cotisation
F. Délais

IV. Paiement de la cotisation

V. Recouvrement
A. Recouvrement auprès de l’employeur
B. Tiers responsables du paiement de la cotisation d’un employeur

VI. Pouvoirs de vérification

VII. Fonds de la santé et de la sécurité du travail


Fascicule 2
Classification des employeurs pour fins de financement
Jacques L. Archambault

Introduction
I. Classification des employeurs
A. Règle de base
B. Règles générales
C. Unités d’exception
D. Règles particulières de classification

II. Qualification constitutionnelle

III. Déclaration des salaires
A. Administrateurs et dirigeants
B. Activités multiples
C. Données vérifiables, documents à l’appui
D. Répartition d’un salaire entre plusieurs activités


Fascicule 3
Imputation des coûts reliés aux lésions professionnelles
Jacques L. Archambault

Introduction : 1-3
I. Principes de l’imputation des coûts : 4-12
A. Imputation à l’employeur : 4-7
B. Quelques définitions : 8-10
C. Obligations de la Commission : 11-12

II. Exceptions
A. Généralités
B. Deux exceptions de l’article 326 L.a.t.m.p.
C. Deux exceptions de l’article 327 L.a.t.m.p.
D. Exception en cas de maladie professionnelle (art. 328 L.a.t.m.p.)
E. Exception de l’article 329 L.a.t.m.p.
F. Cas particulier du désastre (art. 330 L.a.t.m.p.)
G. Entente avec la Société de l’assurance automobile du Québec (art. 449 L.a.t.m.p.)


DOCUMENTS CONNEXES
Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, RLRQ, c. A-3.001 [extraits]
Loi sur la santé et la sécurité du travail, RLRQ, c. S-2.1 [extraits]
Règlement sur le financement, RLRQ, c. A-3.001, r.7 [extraits]