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Thema - Contrôle judiciaire

La nouvelle collection Thema est composée d'ouvrages reliés regroupant un ensemble de fascicules tirés d'autres collections du JurisClasseur Québec. Lorsque cela est utile, les textes législatifs et règlementaires pertinents, des formulaires pratiques, des listes de vérification ou d'autres textes similaires viennent compléter les ouvrages de cette collection.
Langue De Publication: French
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Publié:
ISBN/ISSN: 9780433479420

Détails des produits

La nouvelle collection Thema est composée d'ouvrages reliés regroupant un ensemble de fascicules tirés d'autres collections du JurisClasseur Québec. Lorsque cela est utile, les textes législatifs et règlementaires pertinents, des formulaires pratiques, des listes de vérification ou d'autres textes similaires viennent compléter les ouvrages de cette collection.


Rédigés par des universitaires de haut niveau, des praticiens chevronnés et de jeunes auteurs au parcours exceptionnel, les ouvrages publiés dans le JurisClasseur Québec visent à répondre au besoin de synthèse des éléments essentiels du droit positif actuel. Leur contenu s'appuie sur la pertinence, la concision et l'actualité de l'information retenue.

Table des matières

APERÇU DU CONTENU


Fondements du contrôle judiciaire

Me Ian Demers et Me Dominique Guimond

• Assises constitutionnelles du pouvoir de surveillance et de contrôle des cours supérieures

• Compétence d'exception de la Cour fédérale et de la Cour d'appel fédérale

• Cas particulier de l'habeas corpus


Normes de contrôle judiciaire

Prof. Suzanne Comtois

• Grandes étapes de l'évolution de la doctrine des normes de contrôle judiciaire

• Cadre d'exercice du contrôle judiciaire de Dunsmuir

• Norme de contrôle prévue par la loi


Contrôle de la légalité de l'administration

Prof. Paul Daly

• Encadrement théorique

• Catégories de légalité

• Légalité, common law et lois générales

• Légalité et décision raisonnable


Droit administratif et droits fondamentaux

Prof. Nicolas Lambert

• Droits fondamentaux et contrôle de l'administration

• Droits fondamentaux et fondements du droit administratif


Restrictions au contrôle judiciaire

Me Mario Normandin

• Rôle de la discrétion judiciaire

• Principes directeurs

• Règles de restriction