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Recours et procédure devant les Cours fédérales

L'ouvrage se veut essentiellement un guide pratique en matière de procédure civile pour celui qui désire entreprendre un recours devant les Cours fédérales. Il est par ailleurs écrit dans l'optique du plaideur québécois en ce qu'il comprend de nombreuses comparaisons avec les règles prévues au Code de procédure civile du Québec.
Langue De Publication: French
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Publié:
ISBN/ISSN: 9780433467649

Détails des produits

Récipiendaire du Prix de la Fondation du Barreau du Québec.


>> Extrait de l'ouvrage


Cet ouvrage a pour but de faire état des principaux recours relevant de la compétence des Cours fédérales ainsi que des règles de procédure applicables devant ces cours de justice qui occupent une place importante sur l'échiquier judiciaire canadien, mais qui demeurent, pour beaucoup d'avocats et de justiciables, des institutions méconnues.


L'ouvrage se veut donc essentiellement un guide pratique en matière de procédure civile pour celui qui désire entreprendre un recours devant les Cours fédérales. Il est par ailleurs écrit dans l'optique du plaideur québécois en ce qu'il comprend de nombreuses comparaisons avec les règles de procédure civile prévues au Code de procédure civile du Québec.


Les versions bilingues de la Loi sur les Cours fédérales et des Règles de pratique des Cours fédérales sont reproduites en annexe.


Les auteurs :


Mes Bernard Letarte, Vincent Veilleux, René LeBlanc et Lindy Rouillard-Labbé sont membres du Barreau du Québec et avocats au Bureau régional du Québec du ministère de la Justice du Canada à Ottawa. Ils représentent régulièrement le Gouvernement du Canada dans le cadre de litiges portés devant les Cours fédérales.

Table des matières

>> Table des matières 


Aperçu du contenu :


• Organisation et compétence des Cours fédérales


• Principes généraux et règles d'interprétation


• Règles applicables à toutes les instances


• Actions


• Demandes


• Appel


• Requêtes en cours d'instance


• Sauvegarde des droits


• Gestion d'instance et service de règlement des litiges


• Jugements et exécution des jugements


• Dépens