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Preuve technologique

Au-delà de la révolution technologique que nous sommes en train d'intégrer dans nos pratiques quotidiennes, l'adoption de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information est venue modifier le droit de la preuve prévu dans le Code civil du Québec. Cet ouvrage entend offrir une réponse harmonieuse à ces situations nouvelles en identifiant l'ensemble des enjeux légaux que les technologies présentent.
Langue De Publication: French
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85,00 $
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En Stock
Publié:
ISBN/ISSN: 9780433474944

Détails des produits

Au-delà de la révolution technologique que nous sommes en train d'intégrer dans nos pratiques quotidiennes, l'adoption de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information est venue modifier le droit de la preuve prévu dans le Code civil du Québec. Cet ouvrage entend offrir une réponse harmonieuse à ces situations nouvelles en identifiant l'ensemble des enjeux légaux que les technologies présentent.


L'auteur

Vincent Gautrais est professeur titulaire à la Faculté de droit de l'Université de Montréal, où il enseigne plusieurs cours en droit des technologies de l'information et en droit des affaires. Chercheur au CRDP, il est titulaire de la Chaire de l'Université de Montréal en droit de la sécurité et des affaires électroniques. Vincent Gautrais est avocat inscrit au Barreau du Québec.

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Table des matières

Aperçu du contenu


PARTIE 1 – TRANSITION DU PAPIER AU TECHNOLOGIQUE

- Chapitre 1 – Papier versus technologie

- Chapitre 2 – Preuve traditionnelle versus preuve technologique

- Chapitre 3 – Outils juridiques pour gérer la transition « papier / technologies »


PARTIE 2 – DE LA PREUVE DOCUMENTAIRE TECHNOLOGIQUE

- Chapitre 1 – Du document

- Chapitre 2 – Des attributs du document

- Chapitre 3 – Des différentes sortes de documents


PARTIE 3 – LES MOYENS DE PREUVE TECHNOLOGIQUES

- Chapitre 1 – Des écrits technologiques

- Chapitre 2 – Du témoignage

- Chapitre 3 – De l'élément matériel