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La gestion et la responsabilité liées aux terrains contaminés et aux milieux sensibles au Québec, deuxième édition

Cet ouvrage traite de manière succincte et simplifiée des différents enjeux et aspects de la législation liée à la gestion des terrains contaminés et des milieux sensibles au Québec, ainsi que des obligations et responsabilités qui peuvent découler de leur gestion.
Langue De Publication: French
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Publié:
ISBN/ISSN: 9780433477372

Détails des produits

Cet ouvrage traite de manière succincte et simplifiée des différents enjeux et aspects de la législation liée à la gestion des terrains contaminés et des milieux sensibles au Québec, ainsi que des obligations et responsabilités qui peuvent découler de leur gestion.


L'ouvrage s'adresse à tous les intervenants concernés par l'encadrement juridique compliqué qui s'articule autour de différents projets de développement et de mise en valeur du territoire. Les exploitants, consultants et conseillers juridiques y trouveront un guide pratique qui permet de bien circonscrire les obligations de chacun, le tout illustré par des exemples concrets ainsi que par la jurisprudence et la doctrine.

Auteurs à la une

Table des matières

Aperçu du contenu

Survol de la problématique
•Définitions et précisions
•Le cumul des régimes applicables et la notion d'immeuble

Survol de la Loi sur la qualité de l'environnement et du Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains
•La notion de contamination
•Les pouvoirs d'ordonnance
•La notion de garde
•Les recours civils découlant d'une ordonnance
•La rétroactivité de certains mécanismes de la Loi 72
•La cessation définitive d'activité
•Le changement d'utilisation d'un terrain
•La migration de la contamination
•La réhabilitation volontaire d'un terrain
•Les mesures de publicité immobilière
•Le plan de réhabilitation et l'analyse de risques
•Le rôle des municipalités
•Les experts habilités

Quelques précisions sur la réglementation afférente
•L'utilisation du terrain et la réglementation municipale
•Le projet de règlement
•Le contrôle de la qualité des eaux souterraines
•Les pouvoirs réglementaires

Les obligations en matière d'équipement pétrolier
•Un survol de la législation applicable
•L'encadrement légal et réglementaire
•Les produits et les équipements pétroliers
•Les équipements pétroliers à risque élevé
•L'enlèvement des installations d'équipement pétrolier

Les matières dangereuses
•Le Règlement sur les matières dangereuses
•Dispositions générales

Les milieux sensibles
•Les travaux en milieu humide
•La protection des rives, du littoral et des plaines inondables
•Le patrimoine culturel

Survol de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme
•Les municipalités et l'aménagement
•Le schéma d'aménagement et de développement
•Le règlement de zonage
•Les règlements d'urbanisme
•Le règlement de lotissement
•Le plan d'urbanisme
•Le règlement sur les permis et les certificats en urbanisme
•Les dérogations mineures
•Les plans d'implantation et d'intégration architecturale
•Le comité consultatif d'urbanisme
•Les projets en zone agricole

Les impacts des Lois 71 et 72 sur les transactions immobilières
•Les vérifications nécessaires lors de transactions immobilières

Les tendances en matière de clauses contractuelles
•Lors d'une vente
•Lors d'un bail commercial

La responsabilité civile découlant des terrains contaminés
•En matière de vente
•En matière de zonage, de normes et d'utilisation
•En matière de bail commercial
•En matière extracontractuelle
•L'intensité des obligations à remplir
•La mesure des dommages liés à la contamination
•La responsabilité statutaire

La responsabilité environnementale des créanciers hypothécaires : post Loi 72
•L'exercice des garanties
•Le Code civil du Québec
•La responsabilité du prêteur
•Les États-Unis
•Le Canada
•La responsabilité civile du prêteur
•Les constats

Annexes : Loi sur la qualité de l'environnement, RLRQ, c. Q-2 (extraits), Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains, RLRQ, c. Q 2, r. 37, mesures de publicité immobilière (exemples), types de permis et de certificats prévus par la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, RLRQ, c. A-19.1, liste de guides, lignes directrices et rapports du MENV (extraits), Consignes aux experts inscrits sur la liste ministérielle (extraits), manuel de l'expert habilité (extraits).