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JurisClasseur Québec - Santé et sécurité du travail

L'ouvrage Santé et sécurité du travail constitue une référence incontournable et une source essentielle sur le sujet pour toutes personnes intéressées par le droit de la santé et de la sécurité du travail, notamment les avocats représentant les salariés ou les employeurs, les conseillers syndicaux et les conseillers en ressources humaines.
Langue De Publication: French
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Publié:
ISBN/ISSN: 9780433462644

Détails des produits

Fruit de la collaboration d'une prestigieuse équipe d'auteurs, l'ouvrage Santé et sécurité du travail constitue une référence incontournable et une source essentielle sur le sujet pour toutes personnes intéressées par le droit de la santé et de la sécurité du travail, notamment les avocats représentant les salariés ou les employeurs, les conseillers syndicaux et les conseillers en ressources humaines.

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L'encyclopédie JurisClasseur Québec
Collection Droit du travail

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Table des matières

VOLUME 1 

PARTIE I – NOTIONS GÉNÉRALES


Fascicule 1
Fondements du droit de la santé et de la sécurité du travail
Lionel Bernier

Fascicule 2
Champ d’application personnel et portée territoriale
Frédéric Antoine Tremblay et Guylaine Vallée

Fascicule 3
Partage des compétences législatives en matière de santé et de sécurité du travail
Paméla Gagnon et Pierre-Michel Lajeunesse

PARTIE II – PRÉVENTION DES LÉSIONS PROFESSIONNELLES

Fascicule 4
Législation régissant la prévention des lésions professionnelles en droit québécois
Yves Clermont et Richard Auclair

Fascicule 5
Droit de refus en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail
Céline Giguère et Astrid Gagnon

Fascicule 5.1
Retrait préventif du travailleur exposé à un contaminant (art. 32 L.s.s.t.)
Céline Giguère et Astrid Gagnon

Fascicule 6
Retrait préventif de la travailleuse enceinte ou qui allaite
Nancy Martel

Fascicule 7
Droits et obligations visant à assurer la prévention des lésions professionnelles en droit fédéral
Anthony Pizzino

PARTIE III – RÉPARATION DES LÉSIONS PROFESSIONNELLES

Fascicule 8
Concept de lésion professionnelle
André G. Lavoie

Fascicule 9
Procédure d’évaluation médicale
Dominic Dorval, Marie-­Anne Lecavalier et Jean-­Sébastien Noiseux

Fascicule 10
Indemnités de remplacement du revenu
Claude Bovet et François Parizeau

Fascicule 10.1
Indemnité pour préjudice corporel
France Cormier

Fascicule 11
Soins de santé et assistance médicale après une lésion professionnelle
Janick Perreault

Fascicule 12
Assignation temporaire
Jean-Sébastien Noiseux

Fascicule 13
Réadaptation professionnelle
Sophie Cloutier

PARTIE IV – EMPLOYABILITÉ ET PRÉVENTION DES INCAPACITÉS AU TRAVAIL

Fascicule 14
Protections économiques des personnes inaptes au travail
Sophie Fabris

Fascicule 15
Droit québécois régissant l’accès à l’emploi et le droit au maintien du lien d’emploi pour les personnes ayant des incapacités
Anne-Marie Laflamme et Émilie Gagné

Fascicule 16
Droit fédéral régissant l’accès à l’emploi et le droit au maintien du lien d’emploi pour les personnes ayant des incapacités
Sylvain Beauchamp

VOLUME 2

PARTIE V – ADMINISTRATION DU RÉGIME DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL ET RECOURS


Fascicule 17
Droit régissant la réclamation à la Commission de la santé et de la sécurité du travail
Michel Sansfaçon

Fascicule 18
Droit régissant les contestations soumises au Tribunal administratif du travail, division de la santé et de la sécurité du travail
Marie-France Bernier, Édith Charbonneau et Sandra Fournier

Fascicule 19
Droit régissant la conciliation au Tribunal administratif du travail – division de la santé et de la sécurité du travail
Isabelle Aubé

Fascicule 20
Recours aux tribunaux de droit commun
André Laporte et Christiane Lavallée

Fascicule 21
Protection contre les représailles et droit au retour au travail des travailleurs victimes d’une lésion professionnelle
Julien David Hobson

PARTIE VI – FINANCEMENT DU RÉGIME DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL

Fascicule 22
Principes de financement
Line Régnier et Pierre-Michel Lajeunesse

Fascicule 23
Classification des employeurs pour fins de financement
Jacques L. Archambault

Fascicule 24
Imputation des coûts reliés aux lésions professionnelles
Jacques L. Archambault

PARTIE VII – DROIT PÉNAL DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL

Fascicule 25
Infractions réglementaires en matière de santé et de sécurité du travail
Tatiana Santos de Aguilar

Fascicule 26
Droit criminel et santé et sécurité du travail
Maryline Rosan

PARTIE VIII – PROBLÉMATIQUES PARTICULIÈRES

Fascicule 27
Droit de la santé au travail régissant les problèmes de santé mentale  : prévention, indemnisation et réadaptation
Katherine Lippel et Rachel Cox

Fascicule 28
Qualité de l’air intérieur et enjeux pour le droit de la santé et de la sécurité du travail
Christian Beaudry et Jocelyn F. Rancourt