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JurisClasseur Québec - Rapports individuels et collectifs du travail

L'ouvrage Rapports individuels et collectifs du travail constitue une référence incontournable et une source essentielle sur le sujet pour toutes personnes intéressées par le droit du travail, notamment les avocats représentant les salariés ou les employeurs, les conseillers syndicaux et les conseillers en ressources humaines.
Langue De Publication: French
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ISBN/ISSN: 9780433460701

Détails des produits

Fruit de la collaboration d'une prestigieuse équipe d'auteurs, l'ouvrage Rapports individuels et collectifs du travail constitue une référence incontournable et une source essentielle sur le sujet pour toutes personnes intéressées par le droit du travail, notamment les avocats représentant les salariés ou les employeurs, les conseillers syndicaux et les conseillers en ressources humaines.

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L'encyclopédie JurisClasseur Québec
Collection Droit du travail

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Table des matières

VOLUME 1 

PARTIE I – SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL

A. ASPECTS CONSTITUTIONNELS DU TRAVAIL


Fascicule 1
Aspects constitutionnels du travail salarié
Gilles Trudeau

B. ENTREPRISES RELEVANT DE LA COMPÉTENCE LÉGISLATIVE DU QUÉBEC

Fascicule 2
Lois du travail (objets, effet, mécanismes d’application) et droit commun
Guylaine Vallée

Fascicule 3
Organisation judiciaire en droit du travail
Maude Choko

C. ENTREPRISES RELEVANT DE LA COMPÉTENCE LÉGISLATIVE FÉDÉRALE

Fascicule 4
Droit commun, lois du travail et organisation judiciaire dans les entreprises de compétences législatives fédérales
Guillaume Grenier

PARTIE II – ASPECTS JURIDIQUES DU RECRUTEMENT ET DE LA SÉLECTION DU PERSONNEL

A. ENTREPRISES RELEVANT DE LA COMPÉTENCE LÉGISLATIVE DU QUÉBEC


Fascicule 5
Recrutement et sélection du personnel
Émilie Gagné et Anne-Marie Laflamme

B. ENTREPRISES RELEVANT DE LA COMPÉTENCE LÉGISLATIVE FÉDÉRALE

Fascicule 6
Interdiction de la discrimination et recrutement du personnel dans les entreprises de compétence législative fédérale
Lucie Lamarche et Dominique Noël

PARTIE III – ÉTABLISSEMENT DES RAPPORTS DU TRAVAIL

A. LIEN INDIVIDUEL D’EMPLOI

1. Entreprises relevant de la compétence législative du Québec


Fascicule 7
Conditions d’existence et de formation du contrat
Urwana Coiquaud

Fascicule 8
Statuts de salarié et d’employeur dans les lois du travail
Carol Jobin

Fascicule 9
Notion d’entreprise et continuité du lien individuel d’emploi
Dalia Gesualdi-Fecteau

2. Entreprises relevant de la compétence législative fédérale

Fascicule 10
Lien individuel d’emploi dans les entreprises de compétence législative fédérale
Philippe Levac

B. RAPPORTS COLLECTIFS DU TRAVAIL

1. Entreprises relevant de la compétence législative du Québec


Fascicule 11
Liberté d’association
Julie Bourgault

Fascicule 12
Procédure d’accréditation
France Giroux, Gérard Notebaert et Jean Paquette

Fascicule 13
Effets de l’accréditation
Adelle Blackett et Maude Choko

Fascicule 14
Négociation collective et arbitrage de différends
Laurence Léa Fontaine

Fascicule 15
Grève, lock-out et piquetage
Laurence Léa Fontaine

Fascicule 16
Convention collective  : nature, application et interprétation
Denis Nadeau

Fascicule 17
Portée de l’accréditation et continuité des rapports collectifs du travail
Dalia Gesualdi-Fecteau

2. Entreprises relevant de la compétence législative fédérale

Fascicule 18
Rapports collectifs du travail dans les entreprises de compétence législative fédérale
Patrice Martin Dumas

VOLUME 2

PARTIE IV – DROITS ET OBLIGATIONS APPLICABLES EN COURS D’EMPLOI

A. ENTREPRISES RELEVANT DE LA COMPÉTENCE LÉGISLATIVE DU QUÉBEC

1. Droits et obligations du salarié


Fascicule 19
Exécution du travail, durée du travail et congés
Stéphanie Bernstein

Fascicule 20
Exécution du travail avec prudence et diligence, obligation de loyauté et de discrétion en cours et après la fin de l’emploi
Hélène Bussières

2. Droits et obligations de l’employeur

Fascicule 21
Rémunération
Annick Desjardins

Fascicule 22
Fourniture du travail convenu  : détermination, modification et suspension de la prestation de travail pour des motifs exogènes, disciplinaires ou administratifs
Guylaine Vallée et Isabelle Martin

Fascicule 23
Interdiction du harcèlement et protection de la vie privée et des droits fondamentaux
Katherine Lippel, Rachel Cox et Isabelle Aubé

B. ENTREPRISES RELEVANT DE LA COMPÉTENCE LÉGISLATIVE FÉDÉRALE

Fascicule 24
Droits et obligations du salarié et de l’employeur dans les entreprises de compétence législative fédérale
Graciela Barrère, Pierre Brun et Dominique Launay

PARTIE V – TERMINAISON DU LIEN D’EMPLOI

A. ENTREPRISES RELEVANT DE LA COMPÉTENCE LÉGISLATIVE DU QUÉBEC


Fascicule 25
Rupture à l’initiative de l’employeur pour des motifs économiques ou tenant à l’entreprise
Robert L. Rivest

Fascicule 26
Rupture à l’initiative de l’employeur pour des motifs tenant au salarié
Sandra Daudelin et Gilles Trudeau

Fascicule 27
Motifs interdits de rupture
Sylvain Lefebvre et Geneviève Desgagnés

Fascicule 28
Rupture à l’initiative du salarié et congédiement déguisé
Guylaine Vallée

B. ENTREPRISES RELEVANT DE LA COMPÉTENCE LÉGISLATIVE FÉDÉRALE

Fascicule 29
Terminaison du lien d’emploi dans les entreprises de compétence législative fédérale
Pierre E. Moreau et Catherine Massé-Lacoste