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JurisClasseur Québec – Procédure civile II (2e édition)

La deuxième édition de l'ouvrage Procédure civile II du JurisClasseur Québec traite de façon exhaustive des sujets visés aux articles 391 à 777 du nouveau Code de procédure civile (chapitre C-25.01), soit des règles applicables à certaines matières civiles jusqu'aux ultimes dispositions du Code portant sur l'exécution des jugements. Le contenu de l'ouvrage a été entièrement revu par les auteurs afin de refléter les changements apportés par le nouveau Code.
Langue De Publication: French
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Publié:
ISBN/ISSN: 9780433483205

Détails des produits

La deuxième édition de l'ouvrage Procédure civile II du JurisClasseur Québec traite de façon exhaustive des sujets visés aux articles 391 à 777 du nouveau Code de procédure civile (chapitre C-25.01), soit des règles applicables à certaines matières civiles jusqu'aux ultimes dispositions du Code portant sur l'exécution des jugements. Le contenu de l'ouvrage a été entièrement revu par les auteurs afin de refléter les changements apportés par le nouveau Code.

Rédigés par des universitaires de haut niveau, des praticiens chevronnés et de jeunes auteurs au parcours exceptionnel, les ouvrages publiés dans le JurisClasseur Québec visent à répondre au besoin de synthèse des éléments essentiels du droit positif actuel. Leur contenu s'appuie sur la pertinence, la concision et l'actualité de l'information retenue.

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L'encyclopédie JurisClasseur Québec
Collection Droit civil

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Table des matières

PRÉFACE 

Fascicule introductif
Disposition préliminaire
Catherine Piché

Partie I – Règles applicables à certaines matières civiles

A. Demandes en matière de droit des personnes


Fascicule 1
Demandes relatives à l’intégrité de la personne
Sylvain Lussier

Fascicule 2
Demandes relatives à l’intégrité de la personne – Habeas corpus
Caroline Larouche et Simon Tremblay

Fascicule 3
Demandes relatives à l’état et à la capacité des personnes
Mélanie Marois

Fascicule 4
Procédures relatives aux personnes morales
Anne Talbot

B. Demandes en matière familiale 

Fascicule 5
Procédure en matière familiale
Isabelle Sarrazin

C. Demandes concernant les successions, les biens, les sûretés et la preuve

Fascicule 6
Demandes concernant les successions et la preuve
Mélanie Marois

Fascicule 7
Demandes concernant les biens et les sûretés
Liviu Kaufman

D. Demandes intéressant le droit international privé

Fascicule 8
Demandes intéressant le droit international privé
Frédérique Sabourin, Jessica Gauthier et Joséane Chrétien

Partie II – Voies procédurales particulières

A. Mesures provisionnelles et de contrôle

1. Injonction


Fascicule 9
Notions et principes généraux applicables en matière d’injonction et injonction permanente
Karine L’Heureux

Fascicule 10
Injonction interlocutoire
Marc-André Landry

Fascicule 11
Jugement et sanctions en matière d’injonction
Louis Brousseau, Isabelle Vendette et Jean-François Towner

Fascicule 12
Recours en injonction en vertu de lois particulières
Stéphane Reynolds

2. Saisies avant jugement et séquestre

Fascicule 13
Saisies avant jugement
Alexandre Morin

Fascicule 14
Séquestre, autorisations, approbations et homologations
Alexandre Morin

3. Pourvoi en contrôle judiciaire

Fascicule 15
Contrôle judiciaire – Règles générales
Samuel Chayer et Simon Tremblay

Fascicule 16
Contrôle judiciaire – Évocation, révision ou annulation d’un jugement ou d’une décision
Émilie Fay-Carlos

Fascicule 17
Contrôle judiciaire – Refus d’accomplir un acte qui n’est pas de nature purement privée
François-Olivier Barbeau

Fascicule 18
Contrôle judiciaire – Moyens de se pourvoir en cas d’usurpation de fonctions
François-Olivier Barbeau

B. Recouvrement des petites créances

Fascicule 19
Recouvrement des petites créances
Olivier Truesdell-Ménard

C. Règles particulières à l’action collective

Fascicule 20
Définition de l’action collective, parties et tribunal compétent
Pierre-Claude Lafond

Fascicule 21
Autorisation d’exercer une action collective
André Durocher et Claude Marseille

Fascicule 22
Action collective – Avis, déroulement, jugement et mesures d’exécution
Mathieu Bouchard, Jean-Michel Boudreau et Catherine McKenzie

Fascicule 23
Transaction d’action collective
Catherine Piché

Partie III – Exécution des jugements

A. Principes et règles générales applicables à l’exécution

1. Dispositions générales


Fascicule 24
Règles générales applicables à l’exécution des jugements et exécution provisoire
Karim Renno et Nicolas Nadeau Ouellet

2. Exécution volontaire

Fascicule 25
Exécution volontaire
Denis Brochu

3. Exécution forcée

Fascicule 26
Règles générales applicables à l’exécution forcée
Samuel Bergeron

Fascicule 27
Interrogatoire du débiteur après jugement et règles générales applicables à l’exécution forcée sur action personnelle
Karine Chênevert

Fascicule 28
Exécution forcée sur action réelle, mobilière ou immobilière
Nicole Jetté

4. Bénéfice d’insaisissabilité

Fascicule 29
Bénéfice d’insaisissabilité
Denis Brochu

B. Saisie des biens

Fascicule 30
Saisie-exécution des biens meubles et immeubles et règles particulières à certaines saisies
Karim Renno et Nicolas Nadeau Ouellet

Fascicule 31
Saisie en mains tierces
Daniel Blondin Stewart

Fascicule 32
Garde des biens saisis et opposition à la saisie et à la vente
Daniel Blondin Stewart

C. Vente sous contrôle de la justice

Fascicule 33
Vente sous contrôle de justice
Marcel Ste-Marie

D. Distribution du produit de l’exécution

Fascicule 34
Distribution du produit de l’exécution
François Leblanc