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JurisClasseur Québec - Obligations

L'ouvrage Obligations constitue une référence incontournable et une source essentielle sur le sujet. On y traite de façon exhaustive du droit des obligations, c'est-à-dire des rapports économiques, ou transposés en facteurs économiques, reliant deux personnes, qu'elles soient physiques, morales ou de droit public.
Langue De Publication: French
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Publié:
ISBN/ISSN: 9780433499947

Détails des produits

Fruit de la collaboration d'une prestigieuse équipe d'auteurs, l'ouvrage Obligations constitue une référence incontournable et une source essentielle sur le sujet. On y traite en détail du contrat et des autres sources de l’obligation, des modalités, de l’exécution, de la transmission, des mutations et de l’extinction de l’obligation ainsi que de la restitution.

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Auteurs à la une

Table des matières

A. Introduction

Fascicule 1
Obligations en general
Benoît Moore et Jérémie Torres Ceyte

B. Contrat

Fascicule 2
Contrat en général, nature et espèces
Benoît Moore et Jérémie Torres Ceyte

Fascicule 3
Conditions de formation du contrat
Denise Pratte

Fascicule 4
Nullité du contrat
Dina Bestavros

Fascicule 5
Bonne foi : principe et application
Brigitte Lefebvre

Fascicule 6
Interprétation des contrats
Sébastien Grammond

Fascicule 7
Effets du contrat
Didier Lluelles

C. Autres sources de l’obligation

Fascicule 8
Gestion d’affaires, réception de l’indu et enrichissement injustifié
Sébastien Lanctôt

D. Modalités de l’obligation

Fascicule 9
Modalités de l’obligation
Générosa Bras Miranda

E. Exécution de l’obligation

Fascicule 10
Paiement
Vincent Caron

Fascicule 11
Mise en œuvre du droit à l’exécution de l’obligation
Katheryne A. Desfossés

Fascicule 12
Protection du droit à l’exécution de l’obligation
Marie Annik Grégoire

F. Transmission et mutations de l’obligation

Fascicule 13
Cession de créance, subrogation, novation et délégation de paiement
David Tournier et Laure Fouin

G. Extinction de l’obligation

Fascicule 14
Extinction de l’obligation
André Bélanger

H. Restitution

Fascicule 15
Circonstances, modalités et situation des tiers à l’égard de la restitution
Maryse Beaulieu