JurisClasseur Québec - Droit de l'environnement

PARTIE I – ASPECTS GÉNÉRAUX 
 
 A. Encadrement juridique 
 
 Fascicule 1 
 Droit international de l’environnement 
 Sophie Lavallée 
 
 Fascicule 2 
 Partage des compétences sur l’environnement, l’eau et les ressources naturelles 
 Paule Halley et Hélène Trudeau 
 
 Fascicule 3 
 Municipalités et protection de l’environnement 
 Annie Rochette et Hugo Collin 
 
 Fascicule 4 
 Droit à l’environnement 
 Sophie Thériault et David Robitaille 
 
 Fascicule 5 
 Accès à l’information environnementale au Québec 
 Jean Baril 
 
 Fascicule 6 
 Participation du public à l’élaboration des textes réglementaires 
 Pierre-François Mercure 
 
 Fascicule 7 
 Loi sur le développement durable du Québec 
 Paule Halley et Pierre-Olivier DesMarchais 
 
 B. Protection de l’environnement 
 
 Fascicule 8 
 Protection de l’environnement et interdiction de polluer 
 Dominique Amyot-Bilodeau et Paule Halley 
 
 Fascicule 9 
 Autorisation préalable – Certificat d’autorisation de la Loi sur la qualité de l’environnement 
 Odette Nadon 
 
 Fascicule 10 
 Autorisation préalable – Évaluation des impacts sur l’environnement au Québec 
 Paule Halley 
 
 Fascicule 11 
 Autorisation préalable : évaluation des impacts sur l’environnement de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) 
 Anne Drost, Anne-Catherine Boucher et Pierre-Olivier Charlebois 
 
 Fascicule 12 
 Instruments économiques et protection de l’environnement 
 Nathalie J. Chalifour 
 
 Fascicule 13 
 Transactions immobilières et commerciales sous l’angle de la protection de l’environnement 
 Aurore Benadiba 
 
 C. Recours 
 
 Fascicule 14 
 Sanctions administratives, recours devant le Tribunal administratif du Québec et révision judiciaire 
 Suzanne Comtois et Marie-Claude Bellemare 
 
 Fascicule 15 
 Recours de nature pénale 
 Paule Halley 
 
 Fascicule 16 
 Recours des citoyens en vertu du droit commun 
 Marie-Claude Desjardins et Hélène Mayrand 
 
 PARTIE II – ASPECTS PARTICULIERS 
 
 A. Biodiversité 
 
 Fascicule 17 
 Biodiversité et aires protégées 
 Sophie Lavallée et Jean-Pierre Veilleux 
 
 B. Eau et milieu hydrique 
 
 Fascicule 18 
 Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et favorisant une meilleure gouvernance de l’eau et des milieux associés 
 Catherine Choquette et David Gilles 
 
 Fascicule 19 
 Prélèvements d’eau 
 Hugo Tremblay 
 
 C. Air 
 
 Fascicule 20 
 Qualité de l’air 
 Cindy Vaillancourt et Martin Thiboutot 
 
 Fascicule 21 
 Changements climatiques 
 Géraud de Lassus Saint-Geniès 
 
 D. Sol 
 
 Fascicule 22 
 Aspects environnementaux du droit de l’aménagement 
 Guillaume Rousseau 
 
 Fascicule 23 
 Contamination et réhabilitation des sols 
 Michel Bélanger et Alexandre Desjardins 
 
 E. Gestion des matières réglementées 
 
 Fascicule 24 
 Évaluation, réglementation et gestion des substances toxiques 
 Hélène Trudeau 
 
 Fascicule 25 
 Matières résiduelles : contrôle et gestion 
 Christine Duchaine et Marie-­Pier Goyette Noël 
 
 F. Bruit 
 
 Fascicule 26 
 Bruit 
 Julie-Anne Pariseau et Michel Bélanger