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JurisClasseur Québec - Droit de l'environnement

L'ouvrage Droit de l'environnement constitue une référence incontournable et une source essentielle sur le sujet. On y traite notamment des principaux aspects et régimes juridiques protecteurs de l'environnement issus des droits international, fédéral, provincial et municipal.
Langue De Publication: French
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Publié:
ISBN/ISSN: 9780433470854

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Fruit de la collaboration d'une prestigieuse équipe d'auteurs, l'ouvrage Droit de l'environnement constitue une référence incontournable et une source essentielle sur le sujet. On y traite notamment des principaux aspects et régimes juridiques protecteurs de l'environnement issus des droits international, fédéral, provincial et municipal.

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L'encyclopédie JurisClasseur Québec
Collection Droit public

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Table des matières

PARTIE I – ASPECTS GÉNÉRAUX 

A. Encadrement juridique


Fascicule 1
Droit international de l’environnement
Sophie Lavallée

Fascicule 2
Partage des compétences sur l’environnement, l’eau et les ressources naturelles
Paule Halley et Hélène Trudeau

Fascicule 3
Municipalités et protection de l’environnement
Annie Rochette et Hugo Collin

Fascicule 4
Droit à l’environnement
Sophie Thériault et David Robitaille

Fascicule 5
Accès à l’information environnementale au Québec
Jean Baril

Fascicule 6
Participation du public à l’élaboration des textes réglementaires
Pierre-François Mercure

Fascicule 7
Loi sur le développement durable du Québec
Paule Halley et Pierre-Olivier DesMarchais

B. Protection de l’environnement

Fascicule 8
Protection de l’environnement et interdiction de polluer
Dominique Amyot-Bilodeau et Paule Halley

Fascicule 9
Autorisation préalable – Certificat d’autorisation de la Loi sur la qualité de l’environnement
Odette Nadon

Fascicule 10
Autorisation préalable – Évaluation des impacts sur l’environnement au Québec
Paule Halley

Fascicule 11
Autorisation préalable : évaluation des impacts sur l’environnement de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012)
Anne Drost, Anne-Catherine Boucher et Pierre-Olivier Charlebois

Fascicule 12
Instruments économiques et protection de l’environnement
Nathalie J. Chalifour

Fascicule 13
Transactions immobilières et commerciales sous l’angle de la protection de l’environnement
Aurore Benadiba

C. Recours

Fascicule 14
Sanctions administratives, recours devant le Tribunal administratif du Québec et révision judiciaire
Suzanne Comtois et Marie-Claude Bellemare

Fascicule 15
Recours de nature pénale
Paule Halley

Fascicule 16
Recours des citoyens en vertu du droit commun
Marie-Claude Desjardins et Hélène Mayrand

PARTIE II – ASPECTS PARTICULIERS

A. Biodiversité


Fascicule 17
Biodiversité et aires protégées
Sophie Lavallée et Jean-Pierre Veilleux

B. Eau et milieu hydrique

Fascicule 18
Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et favorisant une meilleure gouvernance de l’eau et des milieux associés
Catherine Choquette et David Gilles

Fascicule 19
Prélèvements d’eau
Hugo Tremblay

C. Air

Fascicule 20
Qualité de l’air
Cindy Vaillancourt et Martin Thiboutot

Fascicule 21
Changements climatiques
Géraud de Lassus Saint-Geniès

D. Sol

Fascicule 22
Aspects environnementaux du droit de l’aménagement
Guillaume Rousseau

Fascicule 23
Contamination et réhabilitation des sols
Michel Bélanger et Alexandre Desjardins

E. Gestion des matières réglementées

Fascicule 24
Évaluation, réglementation et gestion des substances toxiques
Hélène Trudeau

Fascicule 25
Matières résiduelles : contrôle et gestion
Christine Duchaine et Marie-­Pier Goyette Noël

F. Bruit

Fascicule 26
Bruit
Julie-Anne Pariseau et Michel Bélanger