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JurisClasseur Québec – Droit de la consommation et de la concurrence

L'ouvrage Droit de la consommation et de la concurrence constitue une référence incontournable et une source essentielle sur le sujet. On y traite de façon exhaustive de l'encadrement de la mise sur le marché des produits et des services, des mesures de contrôle des relations contractuelles, des procédés particuliers de vente ou de prestation de services, de la protection du marché concurrentiel ainsi que de la mise en œuvre du droit de la consommation et du droit de la concurrence.
Langue De Publication: French
Loose-Leaf
270,00 $
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Publié:
ISBN/ISSN: 9780433474784

Détails des produits

Fruit de la collaboration d'une prestigieuse équipe d'auteurs, universitaires de haut niveau, praticiens chevronnés et jeunes auteurs au parcours exceptionnel, l'ouvrage Droit de la consommation et de la concurrence constitue une référence incontournable et une source essentielle sur le sujet.

On y traite de façon exhaustive de l'encadrement de la mise sur le marché des produits et des services, des mesures de contrôle des relations contractuelles, des procédés particuliers de vente ou de prestation de services, de la protection du marché concurrentiel ainsi que de la mise en œuvre du droit de la consommation et du droit de la concurrence.

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L'encyclopédie JurisClasseur Québec
Collection Droit des affaires

 

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Table des matières

PARTIE I – Droit de la consommation 

A. Notions introductives


Fascicule 1
Principes directeurs du droit de la consommation
Patricia Galindo da Fonseca

B. Champ d’application

Fascicule 2
Champ d’application du droit québécois
Luc Thibaudeau, Marc Beauchemin, Louis Charette et Jonathan Lacoste-­Jobin

Fascicule 3
Champ d’application du droit fédéral
Luc Thibaudeau, Marc Beauchemin et Louis Charette

C. Encadrement de la mise sur le marché des produits et services

Fascicule 4
Obligation d’information relative à un bien dangereux et obligation de sécurité : régime général et droit de la consommation
Nathalie Vézina

Fascicule 5
Garantie de qualité
Marie-Ève Arbour

Fascicule 6
Interdiction de la publicité trompeuse
Ève Gaudet et Valérie Scott

Fascicule 7
Encadrement des pratiques commerciales
Emilie Conway

Fascicule 8
Interdiction de la publicité destinée aux enfants
Nathalie Jackson (à venir)

D. Mesures de contrôle des relations contractuelles

Fascicule 9
Formation des contrats de consommation
Emmanuel Goulet et Claudia Camirand

Fascicule 10
Équité contractuelle et clauses abusives
Jacques St-Amant (à venir)

E. Procédés particuliers de vente ou de prestation de services

Fascicule 11
Contrat conclu à distance
Vincent Gautrais

Fascicule 12
Contrat conclu avec un commerçant itinérant
Cléa Iavarone-­Turcotte

Fascicule 13
Contrat de service à exécution successive relatif à un enseignement, un entraînement ou une assistance
Josée Aspinall

Fascicule 14
Contrat à exécution successive de service fourni à distance
Geneviève Duchesne

Fascicule 15
Crédit à la consommation et protection contre le surendettement
(à venir)

Fascicule 16
Location à long terme de biens de consommation
Marc Lacoursière

Fascicule 17
Contrat de vente ou de location à long terme d’automobile ou de motocyclette d’occasion
Jacques Castonguay

Fascicule 18
Contrat de réparation d’automobile, de motocyclette ou d’appareil domestique
Jacques Castonguay (à venir)

Fascicule 19
Contrat d’arrangements préalables de services funéraires et de sépulture
Anne Saris et Elsa Acem

Fascicule 20
Vente d’immeubles à usage d’habitation
Yves Joli-Cœur

F. Mise en œuvre

Fascicule 21
Organismes privés et appareil étatique
Geneviève Saumier

Fascicule 22
Exigence de permis, de compte en fiducie et de cautionnement
Patricia Galindo Da Fonseca

Fascicule 23
Recours du consommateur et de l’État
Geneviève Saumier

PARTIE II – Droit de la concurrence

A. Généralités


Fascicule 24
Introduction au droit de la concurrence
Karounga Diawara

B. Protection du marché concurrentiel

Fascicule 25
Infractions relatives à la concurrence
Jennifer A. Quaid

Fascicule 26
Abus de position dominante
Karounga Diawara

Fascicule 27
Certaines pratiques restrictives du commerce
Dominic Thérien

Fascicule 28
Contrôle au fond des fusions
Marilyn Leblanc

C. Mise en œuvre

Fascicule 29
Processus d’examen des transactions devant faire l’objet d’un préavis
Tommy Tremblay et Nancy El Sayegh

Fascicule 30
Rôle et pouvoirs des organismes et intervenants
Marie-­Claire Perrault

Fascicule 31
Recours et procédure en matière de concurrence
Eric C. Lefebvre et Frédéric Wilson