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JurisClasseur Québec - Contrats nommés II

L'ouvrage Contrats nommés II constitue une référence incontournable et une source essentielle sur le sujet. On y traite de façon exhaustive du contrat d'entreprise ou de service, du mandat, du contrat de société et d'association, du prêt et de l'assurance terrestre.
Langue De Publication: French
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Publié:
ISBN/ISSN: 9780433465720

Détails des produits

Fruit de la collaboration d'une prestigieuse équipe d'auteurs, l'ouvrage Contrats nommés II constitue une référence incontournable et une source essentielle sur le sujet. On y traite de façon exhaustive du contrat d'entreprise ou de service, du mandat, du contrat de société et d'association, du prêt et de l'assurance terrestre.

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L'encyclopédie JurisClasseur Québec
Collection Droit civil

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Table des matières

PARTIE I – CONTRAT D’ENTREPRISE OU DE SERVICE 

Fascicule 1
Nature, formation et fin du contrat d’entreprise ou de service
Claude Marseille et Alain Massicotte

Fascicule 2
Obligations des parties : dispositions générales applicables au contrat d’entreprise ou de service
Annie Bernard et Stéphanie Lavallée

Fascicule 3
Dispositions particulières aux contrats d’entreprise : règles applicables aux ouvrages mobiliers et à la construction d’immeubles
Martin Tétreault

Fascicule 4
Responsabilité légale des professionnels et entrepreneurs de la construction
Antoine Bigenwald

Fascicule 5
Contrat de sous-traitance
Mathieu Comeau

PARTIE II – MANDAT

Fascicule 6
Nature, étendue, formation et fin du mandat
Audrey Létourneau

Fascicule 7
Mandat : obligations des parties entre elles
Audrey Létourneau

Fascicule 8
Mandat : obligations des parties envers les tiers
Claude Baril

Fascicule 9
Mandat de protection
Sabrina Boisselle

PARTIE III – SOCIÉTÉ ET ASSOCIATION

Fascicule 10
Sociétés de personnes et associations
Michelle Thériault

PARTIE IV – PRÊT

Fascicule 11
Prêt
Édith Fortin

PARTIE V – CAUTIONNEMENT

Fascicule 12
Cautionnement
Frédéric Levesque

PARTIE VI – ASSURANCES TERRESTRES

Fascicule 13
Introduction au droit des assurances
Sébastien Lanctôt

A. Principes généraux

Fascicule 14
Dispositions générales applicables en droit des assurances
Jean-François Lamoureux

Fascicule 15
Formation et contenu du contrat en assurances
Isabelle Hudon

Fascicule 16
Déclaration du risque
Vincent Caron

B. Assurance de personnes

Fascicule 17
Contenu de la police, intérêt d’assurance et déclaration de l’âge et du risque
André Bélanger

Fascicule 18
Prise d’effet, primes, avances, remise en vigueur et exécution du contrat
Isabelle N. Tremblay

Fascicule 19
Bénéficiaires et titulaires subrogés
Isabelle N. Tremblay

C. Assurance de dommages

Fascicule 20
Dispositions générales applicables aux assurances de dommages
Maud Rivard

Fascicule 21
Assurance de biens
Odette Jobin-Laberge et Jonathan Lacoste-Jobin

Fascicule 22
Assurance de responsabilité
Ruth Veilleux