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Charte canadienne des droits et libertés, 5e édition

Mis à jour pour refléter les plus récents développements en droit constitutionnel, cet ouvrage propose un examen en profondeur de l'évolution de la Charte dans le paysage juridique canadien.
Langue De Publication: French
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Publié:
ISBN/ISSN: 9780433471400

Détails des produits

Trente ans après l'adoption de la Charte canadienne des droits et libertés, LexisNexis a le plaisir de publier la 5e édition de cet ouvrage phare traitant de l'interprétation et de l'application de la Charte par les tribunaux canadiens, tant en matière civile que pénale, et de son impact plus large en droit canadien. Mis à jour pour refléter les plus récents développements en droit constitutionnel, cet ouvrage propose un examen en profondeur de l'évolution de la Charte dans le paysage juridique canadien.

Faits saillants

Depuis sa première publication en 1982, ce livre collectif bilingue est devenu une référence précieuse pour les avocat(e)s et les étudiant(e)s en droit constitutionnel. Il comprend entre autres :
  • Des contributions de plus de 30 juristes de partout au pays, offrant leur expertise et leur perspective selon différents horizons, en termes de régions et de langues notamment
  • Un examen détaillé des dispositions clés de la Charte, offrant aux lecteurs non seulement une excellente vue d'ensemble de cette dernière, mais également une source indispensable pour aider à son interprétation
  • Une analyse pragmatique de l'application de la Charte dans une variété de domaines de pratique, en matière civile et pénale, ainsi que de l'interaction fréquente entre les normativités internationale et nationale
  • Des chapitres en français et en anglais rédigés par des auteurs spécialisés en common law et en droit civil, reflétant la réalité bilingue et bijuridique du Canada, de même que la riche diversité culturelle au pays
Nouveautés dans cette édition

Coïncidant avec le 30e anniversaire de la Charte canadienne, cette édition propose :
  • Une analyse à jour des décisions de la Cour suprême du Canada en matière de Charte depuis la parution de la 4e édition en 2005
  • Une toute nouvelle section examinant les droits des peuples autochtones et les droits issus de traités au Canada et ce, dans le contexte de la Charte
Un ouvrage incontournable

Il s'agit d'un livre de référence complet et facile d'utilisation pour tous ceux et celles ayant un intérêt en droit constitutionnel au Canada. En particulier, cet ouvrage devrait intéresser :
  • Les avocats et les conseillères juridiques en matière de politique auprès des gouvernements appelés à modifier ou à rédiger de nouvelles politiques à la lumière des changements récents en vertu de la Charte
  • Les constitutionnalistes et autres spécialistes en droits de la personne qui doivent avoir accès à des sources fiables pour donner leurs avis juridiques sur des questions de Charte
  • Les plaideurs et plaideuses en litige civil et pénal qui ont besoin d'avoir recours à des analyses doctrinales à jour de la jurisprudence constitutionnelle et ce, dans plusieurs domaines variés de pratique
  • Les professeures de droit et les chercheurs en sciences juridiques qui doivent bien comprendre le fonctionnement de la Charte en raison de son impact majeur dans une panoplie d'autres domaines juridiques
  • Les juges des tribunaux et les arbitres qui doivent se tenir au fait des développements en ce qui concerne la Charte, en lien avec un large éventail de questions juridiques
  • Les étudiant(e)s en droit qui peuvent compter sur un traitement clair et accessible des droits et libertés prévus dans la Charte et ainsi faciliter une meilleure compréhension des principes fondamentaux de la jurisprudence canadienne dans le domaine

Auteurs à la une

Table des matières

Prologues
Chapitre 1 : The Canadian Charter of Rights and Freedoms:
Context and Evolution – Brian Dickson, ancien juge en chef du Canada
Chapitre 2 : The Canadian Charter of Rights and Freedoms' First 30 Years: A Good Beginning – Beverly McLachlin, juge en chef du Canada

Première partie : Interprétation et application
Chapitre 3: Les fondements philosophiques et théoriques de la Charte canadienne des droits et libertés
– Stéphane Bernatchez
Chapitre 4 : Evolving Fundamental Principles and Merging Public Law Silos: The Reshaping of Canada's Constitutional Landscape – Wayne MacKay
Chapitre 5 : Interpretation Sections (27 & 28) of the Canadian Charter – Ayelet Shachar
Chapitre 6 : « Texture ouverte », droit international et interprétation de la Charte canadienne – Stéphane Beaulac
Chapitre 7 : L'application de la Charte canadienne des droits et libertés par les valeurs : l'article 32 – Noura Karazivan
Chapitre 8 : Section 1 of the Charter after 30 Years: The Soul or the Dagger at its Heart? – Errol Mendes

Deuxième partie : Libertés fondamentales, droits démocratiques et libertés de circulation et d'établissement
Chapitre 9 : Freedom of Conscience and Religion – Richard Moon
Chapitre 10 : Freedom of Expression in Canada – Kent Roach et David Schneiderman
Chapitre 11 : Freedom of Association – Judy Fudge
Chapitre 12: Les droits démocratiques (articles 3 à 5) – Pierre Thibault
Chapitre 13 : L'article 6 de la Charte canadienne des droits et libertés : La liberté de circulation et d'établissement – Idil Atak

Troisième partie : Garanties juridiques
Chapitre 14 : The Other Section 7 – Margot Young
Chapitre 15 : Section 7 and the Criminal Law – Carissima Mathen
Chapitre 16 : Unreasonable Search and Seizure and Section 8 of the Charter: Cost-benefit Analysis in Constitutional Interpretation – Stephen Penney
Chapitre 17 : Sections 9, 10 and 11 of the Canadian Charter – Robert Currie et Steve Coughlan
Chapitre 18 : Les garanties juridiques énoncées aux articles 12, 13 et 14 de la Charte – Fannie Lafontaine, Julie Desrosiers et Alexandre Stylios

Quatrième partie : Droit à l'égalité, droits linguistiques et droits scolaires
Chapitre 19 : The Equality Rights – William Black et Justice Lynn Smith
Chapitre 20 : Les articles 16 à 22 de la Charte – Pierre Foucher
Chapitre 21 : L'article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés – Michel Doucet

Cinquième partie : Recours
Chapitre 22 : Enforcement of the Charter – Subsections 24(1) and 52(1) – Kent Roach
Chapitre 23 : L'article 24(2) de la Charte canadienne – Simon Roy

Sixième partie : Droits des peuples autochtones
Chapitre 24 : Aboriginal and Treaty Rights in Canada – Bradford W. Morse

Épilogues
Chapitre 25 : Charte canadienne : La trentenaire – Michel Robert, ancien juge en chef du Québec
Chapitre 26 : Section 25 of the Charter; Section 35 of the Constitution Act, 1982: Aboriginal and Treaty Rights; 30 Years of Recognition and Affirmation – Juge Harry Laforme