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JurisClasseur Québec - Collection Droit pénal
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JurisClasseur Québec - Collection Droit pénal - 2 volumesPublisher LexisNexis CanadaPublication Language FrenchISBN/ISSN 9780433460961In Stock$480.00 -
JurisClasseur Québec - Collection Droit public
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JurisClasseur Québec - Collection Droit public - 4 volumesPublisher LexisNexis CanadaPublication Language FrenchISBN/ISSN 9780433470885In Stock$950.00 -
JurisClasseur Québec - Collection Droit du travail
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JurisClasseur Québec - Collection Droit du travail - 2 volumesPublisher LexisNexis CanadaPublication Language FrenchISBN/ISSN 9780433460985In Stock$480.00 -
JurisClasseur Québec - Collection Droit des affaires
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JurisClasseur Québec - Collection Droit des affaires - 6 volumesPublisher LexisNexis CanadaPublication Language FrenchISBN/ISSN 9780433460992In Stock$1,425.00 -
JurisClasseur Québec - Collection Droit civil
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JurisClasseur Québec - Collection Droit civil - 12 volumesPublisher LexisNexis CanadaPublication Language FrenchISBN/ISSN 9780433460954In Stock$2,855.00 -
La responsabilité civile judiciaireRelease date June 19, 2023Cet ouvrage pratique traite en détails de la responsabilité civile judiciaire en présentant l’abus de procédure, les questions de proportionnalité et de coopération, les mesures préventives et dissuasives.Publisher LexisNexis CanadaPublication Language FrenchISBN/ISSN 9780433526803In Stock$140.00
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Thema – Injonctions, 2e éditionRelease date November 30, 2015La nouvelle collection Thema est composée d'ouvrages reliés regroupant un ensemble de fascicules tirés d'autres collections du JurisClasseur Québec. Lorsque cela est utile, les textes législatifs et règlementaires pertinents, des formulaires pratiques, des listes de vérification ou d'autres textes similaires viennent compléter les ouvrages de cette collection.Publisher LexisNexis CanadaPublication Language FrenchISBN/ISSN 9780433487951In Stock$85.00
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Thema – Les procès criminels : Modes et procéduresRelease date October 05, 2023Le présent volume est constitué de trois fascicules tirés de l’ouvrage Preuve et procédure pénales, publié dans la collection « Droit pénal » du JurisClasseur Québec. Il traite de façon détaillée des règles relatives aux procès criminels. Plus particulièrement, il aborde en détails les règles concernant les modes et procédures des procès criminels, soit le procès par voie de procédure sommaire, le procès devant juge seul ainsi que le procès devant jury.Publisher LexisNexis CanadaPublication Language FrenchISBN/ISSN 9780433525110In Stock$70.00
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Droit des sociétés par actions
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Droit des sociétés par actions se veut la publication la plus exhaustive et actuelle sur le marché québécois. On y retrouve des commentaires de spécialistes, accompagnés des concordances appropriées aux lois applicables et de la jurisprudence.Publisher LexisNexis CanadaPublication Language FrenchISBN/ISSN 9782893660332In Stock$2,808.00 -
Ressources naturelles et énergie en droit québécoisRelease date June 20, 2023Ressources naturelles et énergie en droit québécois offre une présentation détaillée du droit applicable aux ressources renouvelables, non-renouvelables et énergétiques au Québec. Des experts présentent l’encadrement juridique et le fonctionnement des principaux mécanismes dans des chapitres synthétiques et pédagogiques. Les thèmes portent sur le droit applicable aux forêts, les mines, les hydrocarbures, les droits autochtones, l’efficacité énergétique et l’électricité. Ressources naturelles et énergie en droit québécois constitue un outil de référence pour les praticiens et universitaires recherchant des connaissances dans ces domaines essentiels.Publisher LexisNexis CanadaPublication Language FrenchISBN/ISSN 9780433527374In Stock$135.00