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Manuel de l'action collective

Ce nouvel ouvrage, le Manuel de l'action collective, sera ainsi d'une grande utilité pour les juristes en contentieux et pour les praticiens tant au Québec et dans le reste du Canada qu'à l'international, en les aidant à naviguer avec aisance et confiance à travers ce système complexe que sont les actions collectives au Québec.
Publication Language: French
Book
$80.00
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In Stock
Published:
ISBN/ISSN: 9780433496045

Product description

Dirigés par Shaun E. Finn, avocat d'expérience dans le domaine des actions collectives, les auteurs chevronnés offrent au lecteur des renseignements et conseils complets, fouillés et pratiques.

L'ouvrage comprend notamment :

  • l'information la plus récente, y compris les modifications apportées par le Code de procédure civile et leurs impacts sur la pratique;
  • une analyse des questions de fond, de la jurisprudence et de la législation encadrant les actions collectives;
  • une revue des différentes étapes de l'action collective, de la demande d'autorisation au procès, puis au jugement final;
  • un sommaire procédural en tableaux et une ligne du temps claire et détaillée, afin de donner une vue d'ensemble du processus au lecteur;
  • le tout dans un format pratique permettant un repérage aisé et efficace de la législation et de la jurisprudence pertinentes.

Où qu'il pratique, tout avocat qui est impliqué dans une procédure d'action collective au Québec trouvera en le Manuel de l'action collective au Québec un ajout pertinent et utile à sa bibliothèque. Les bibliothèques de droit voudront aussi se procurer cet ouvrage pour enrichir leur collection.

 

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Table of contents

Télécharger la table des matières

  • Un aperçu de l'action collective au Québec
  • Marché de l'action collective au Québec : qui se fait poursuivre?
  • Comprendre les critères d'autorisation
  • Les demandes de rejet ou de suspension
  • Demandes préliminaires
  • L'audition pour autorisation
  • Demandes préliminaires sur le fond
  • Faites entrer les gladiateurs : le procès sur les questions communes
  • L'appel
  • Comment payer les membres du groupe?
  • Quand et comment régler
  • Sommaire procédural : de la demande d'autorisation au jugement final
  • Principes généraux du droit au Québec
  • Que devrait-on en retenir?