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Les affaires et le droit, 2e édition

Dans un langage adapté pour les étudiants, la nouvelle édition de Me Hélène Montreuil couvre 28 chapitres des plus pertinents pour les besoins d'un cours d'initiation au droit, d'un cours en droit des affaires et de tout programme qui contient un ou deux cours en droit.
Publication Language: French
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Published:
ISBN/ISSN: 9780433479468

Product description

Cet ouvrage s’adresse à tous ceux qui s’intéressent au droit et à ce qui en découle non seulement dans la vie quotidienne, mais également dans le monde des affaires. Il peut être utilisé tant par l’étudiant inscrit à un cours d’introduction au droit ou d’initiation au droit des affaires que par toute personne qui est déjà initiée au droit commercial ou qui est en affaires. Ce livre a été enrichi de plusieurs exemples, d’explications et de précisions à la suite des demandes faites par des professeurs, des étudiants et des gens d’affaires. Ce livre vise à fournir au lecteur les principales notions de droit et à aider le gestionnaire actuel ou futur à mieux comprendre l’apport du droit dans son travail en utilisant une approche qui tient compte de nombreuses considérations pratiques.

Tous les chapitres contiennent des tableaux qui permettent de saisir facilement les notions fondamentales de droit ainsi que les liens qui existent entre elles. Un grand nombre d’articles du Code civil du Québec y sont cités, accompagnés d’exemples et d’une explication simple. De plus, les nombreux documents disponibles sur le site Internet donnent au lecteur l’occasion de se familiariser avec des formulaires et des écrits légaux. Nous y trouvons, entre autres, un contrat de mariage, une procédure de divorce, un testament, un contrat de vente, un bail, un mandat, un contrat de courtage immobilier, un contrat de franchise, un contrat de prêt, un cautionnement, un acte d’hypothèque, etc.

Chacun des 28 chapitres contient des objectifs précis, une série de questions récapitulatives et des cas pratiques à résoudre. L’ouvrage est accompagné de matériel pédagogique complémentaire incluant une présentation en format PowerPoint pour chacun des chapitres, une vingtaine de jugements exposant comment des règles de droit importantes ont été appliquées par les tribunaux, des brochures, des textes pour fin de discussion, des modèles de plan de cours, des modèles de procédure judicaire, des liens Internet pertinents, etc.

Pour les uns, ce livre constitue un excellent outil d’apprentissage du droit en vigueur au Québec. Pour les autres, il est un excellent moyen de mettre à jour leurs connaissances.

Nous tenons à souligner la contribution importante de Me Jacques Ostiguy, avocat, chargé de cours à l’Université du Québec à Montréal et professeur au Département de Techniques administratives du Collège de Valleyfield, qui a révisé tous les chapitres et apporté de nombreuses suggestions.

 

Featured Authors

Table of contents

1. Il était une fois … le droit
2. Les tribunaux et la procédure civile
3. La personne
4. La famille
5. Les successions
6. Les biens et la propriété
7. Les obligations et le contrat
8. La responsabilité civile
9. La preuve
10. La vente
11. Le louage
12. Le mandat
13. Se lancer en affaires
14. La société dans le Code civil
15. La société par actions
16. La coopérative
17. Le franchisage
18. Les lois du travail
19. Le prêt et le financement des entreprises
20. Le cautionnement
21. Les priorités et les hypothèques
22. Du début d'un litige à l'exécution
23. La faillite
24. Les assurances
25. La Loi sur la protection du consommateur
26. Les lettres de change
27. La propriété intellectuelle
28. Le dépôt, l'affrètement, le transport et la rente

Résumés pour présentations
Présentation du chapitre 1
Présentation du chapitre 2
Présentation du chapitre 3
Présentation du chapitre 4
Présentation du chapitre 5
Présentation du chapitre 6
Présentation du chapitre 7
Présentation du chapitre 8
Présentation du chapitre 9
Présentation du chapitre 10
Présentation du chapitre 11
Présentation du chapitre 12
Présentation du chapitre 13
Présentation du chapitre 14
Présentation du chapitre 15
Présentation du chapitre 16
Présentation du chapitre 17
Présentation du chapitre 18
Présentation du chapitre 19
Présentation du chapitre 20
Présentation du chapitre 21
Présentation du chapitre 22
Présentation du chapitre 23
Présentation du chapitre 24
Présentation du chapitre 25
Présentation du chapitre 26
Présentation du chapitre 27
Présentation du chapitre 28

Documents
Action conjointe en divorce
Contrat de mariage
Contrat de vente d'immeuble
Exemple de mise en demeure
Guide sur le mariage civil au Québec
Le consentement
Testament devant témoins
Testament notarié
Testament olographe

Corrigés
Chapitre 1
Chapitre 2
Chapitre 3
Chapitre 4
Chapitre 5
Chapitre 6
Chapitre 7
Chapitre 8
Chapitre 9
Chapitre 10
Chapitre 11
Chapitre 12
Chapitre 13
Chapitre 14
Chapitre 15
Chapitre 16
Chapitre 17
Chapitre 18
Chapitre 19
Chapitre 20
Chapitre 21
Chapitre 22
Chapitre 23
Chapitre 24
Chapitre 25
Chapitre 26
Chapitre 27
Chapitre 28

Jugements
le jugement intitulé Passage-01
le jugement intitulé Servitude réparation-02
le jugement intitulé Vice caché-03
le jugement intitulé Diffamation-04
le jugement intitulé Minimiser dommages-05
le jugement intitulé Promesses location-06
le jugement intitulé Courtage illégal-07
le jugement intitulé Assurance crédibilité-08
le jugement intitulé Vice caché huile-11
le jugement intitulé Inondation barrage-12
le jugement intitulé Assurance déclaration-13
le jugement intitulé Vice caché bateau-14
le jugement intitulé Droit habitation-15
le jugement intitulé Stationnement-16
le jugement intitulé Copropriété indivise-17
le jugement intitulé Vice caché solage-18
le jugement intitulé Vice caché-22
le jugement intitulé BNC-Rétention-24
le jugement intitulé Caution-25
le jugement intituléRévision judiciaire-26
le jugement intitulé Révision-27