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LegisPratique – Code de procédure civile annoté 2020-2021

Le LegisPratique – Code de procédure civile annoté a été préparé par des éminents praticiens et praticiennes pour qui la procédure civile n’a plus de secrets. Il a été spécialement conçu à l’intention de leurs confrères et consoeurs qui pratiquent le droit civil. Cet ouvrage est un outil indispensable afin de connaître les plus récents développements en la matière. À cette nouvelle édition, près de 300 résumés des jugements les plus pertinents de 2020 ainsi que des dernières années ont été ajoutés.
Publication Language: French
Book
$122.00
Quantity
In Stock
Published:
ISBN/ISSN: 9780433503910

Product description

Le LegisPratique – Code de procédure civile annoté a été préparé par des éminents praticiens et praticiennes pour qui la procédure civile n’a plus de secrets. Il a été spécialement conçu à l’intention de leurs confrères et consoeurs qui pratiquent le droit civil. Cet ouvrage est un outil indispensable afin de connaître les plus récents développements en la matière. En effet, sous chaque article du Code de procédure civile, vous y trouverez des résumés de toutes les décisions clés ainsi que des commentaires et des notes pratiques.

Avec le LegisPratique – Code de procédure civile annoté, vous aurez toujours sous la main :

  • Le texte bilingue du Code de procédure civile
  • Les résumés des décisions pertinentes suivant la réforme, organisés et classés par rubriques facilitant la recherche de l’information utile
  • Des notes de pratique et des commentaires permettant notamment de saisir rapidement les similitudes et les différences entre le Code réformé et son ancienne version
  • Les Commentaires de la ministre de la Justice
  • Des tables de concordance entre le Code réformé et son ancienne version ainsi qu’une liste des changements terminologiques
  • Toutes les règles de procédure utiles à la pratique du droit au Québec
  • Les modèles d’actes de procédure et autres documents établis par la ministre de la Justice

En bref, tout ce qu’il faut pour préparer un dossier solide, tout en économisant du temps.

Quoi de neuf dans cette édition?

  • Depuis la dernière parution de l’ouvrage, un jugement d’importance de la Cour suprême du Canada est venu apporter de nombreux changements relativement au contrôle judiciaire. Suivant cette décision, la section 529 à 535 du présent ouvrage a été remaniée afin de faire état de ces changements d’importance, et ce, dans le but de permettre aux lecteurs et aux lectrices d’en saisir tous les aspects et y référer au besoin
  • Près de 300 nouveaux résumés de décisions
 

Featured Authors

Table of contents

PRÉSENTATION

CONTRIBUTION DES AUTEURS

NOTICES BIOGRAPHIQUES

TABLE DES MODIFICATIONS TERMINOLOGIQUES

TABLES DE CONCORDANCE
De l’ancien vers le nouveau Code
Du nouveau vers l’ancien Code

TABLE DES ABRÉVIATIONS

CODE DE PROCÉDURE CIVILE
Table des matières du Code de procédure civile
Code de procédure civile, RLRQ, c. C-25.01

INDEX DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE

RÈGLEMENTS CONNEXES
Modèles des actes de procédure et autres documents établis par la ministre de la Justice en application des articles 136, 146, 235, 271, 393, 546 et 681 du Code de procédure civile, c. C-25.01, r. 2
Règlement de la Cour supérieure du Québec en matière civile, C-25.01, r. 0.2.1
Règlement de la Cour supérieure du Québec en matière civile et familiale pour le district de Montréal, C-25.01, r. 0.2.2
Règlement de la Cour supérieure du Québec en matière civile pour le district de Québec, C-25.01, r. 0.2.3
Règlement sur la prise des dépositions des témoins en matière civile, c. C-25.01, r. 3
Règlement de la Cour du Québec, C-25.01, r. 9
Règlement de procédure civile (Cour d’appel), C-25.01, r. 10

TABLE DE LA JURISPRUDENCE