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Harcèlement psychologique en milieu de travail : notions et recours, 2e édition

Les dispositions sur le harcèlement psychologique ont eu de grandes répercussions pour les acteurs du droit du travail (gestionnaires, salariés, syndicats). Nous vous présentons en une publication synthèse l’ensemble des règles juridiques applicables et la jurisprudence pertinente qui en découle.
Publication Language: French
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Couverture souple | 294 pages

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Published: January 26, 2023
ISBN/ISSN: 9780433524939

Product description

Texte original de Jean-Yves Brière

Les dispositions sur le harcèlement psychologique ont eu de grandes répercussions pour les acteurs du droit du travail (gestionnaires, salariés, syndicats). Nous vous présentons en une publication synthèse l’ensemble des règles juridiques applicables et la jurisprudence pertinente qui en découle.

Dans le cadre de cette deuxième édition, nous avons bonifié certains commentaires de doctrine qui figuraient dans l’ouvrage original et apporté certains changements à la structure de l’ouvrage.

Nous espérons que cette brève synthèse permettra à tous de connaître leurs droits et obligations en cette matière. Ainsi, pour les lecteurs de cet ouvrage, l’adage « Nul n’est censé ignorer la loi » ne pourra trouver application.

La présente monographie est tirée de l’ouvrage Relations de travail, volume 2, et reproduit l’information contenue aux paragraphes ¶92-001, ¶92-051, ¶92-101, ¶92-151, ¶92-201, ¶92-251 et ¶92-260 de ce dernier.

 

Featured Authors

Table of contents

[¶92-001] Chapitre 9.1 – Historique et notion de harcèlement psychologique
[¶92-015] Jurisprudence

[¶92-051] Chapitre 9.2 – Obligations de l’employeur
[¶92-065] Jurisprudence

[¶92-101] Chapitre 9.3 – Conditions d’ouverture du recours
[¶92-115] Jurisprudence
[¶92-115.05] Compétence juridictionnelle
[¶92-115.10] Salarié visé par une convention collective
[¶92-115.15] Coexistence avec d’autres recours
[¶92-115.25] Existence d’une transaction (règlement hors cour)
[¶92-115.30] Prescription
[¶92-115.35] Bénéficier du statut de salarié
[¶92-115.40] Requête en rejet sommaire pour défaut de précision de la plainte
[¶92-115.45] Avoir dénoncé le harcèlement avant de déposer la plainte

[¶92-151] Chapitre 9.4 – Dépôt de la plainte et rôle de la CNESST
[¶92-165] Jurisprudence

[¶92-201] Chapitre 9.5 – Procédure et preuve
[¶92-215] Jurisprudence
[¶92-215.05] Preuve
[¶92-215.10] Procédure

[¶92-251] Chapitre 9.6 – Cas d’application
[¶92-255] Jurisprudence
[¶92-255.05] Critères d’analyse (objectivité des gestes reprochés et subjectivité de la victime)
[¶92-255.10] Caractère répétitif des gestes reprochés
[¶92-255.15] Exercice raisonnable ou abus du droit de direction
[¶92-255.20] Comportements ou propos inappropriés
[¶92-255.25] Isolement d’un salarié
[¶92-255.30] Gestes et paroles à caractère sexuel
[¶92-255.35] Menaces et gestes violents ou agressifs
[¶92-255.40] Conduites discriminatoires
[¶92-255.45] Une seule conduite grave
[¶92-255.50] Surveillance abusive
[¶92-255.55] Impact et possibilité de dénonciation à l’employeur dans l’appréciation du harcèlement
[¶92-255.60] Conflits ne constituant pas du harcèlement
[¶92-255.65] Atteinte à la dignité ou à l’intégrité physique ou psychologique
[¶92-255.70] Effet nocif continu du harcèlement
[¶92-255.75] Moyens raisonnables mis en place pour faire cesser le harcèlement

[¶92-260] Chapitre 9.7 – Sanctions et réparations
[¶92-265] Jurisprudence
[¶92-265.05] Principes et cas d’application
[¶92-265.10] Tableau des mesures de réparation

Table de la jurisprudence