Lexis Nexis Guide sur le partage de la société d'acquêts, 3e édition
One Year Subscription Only Terms
Subscribers receive the product(s) listed on the Order Form and any Updates made available during the annual subscription period. Shipping and handling fees are not included in the annual price.
Subscribers are advised of the number of Updates that were made to the particular publication the prior year. The number of Updates may vary due to developments in the law and other publishing issues, but subscribers may use this as a rough estimate of future shipments. Subscribers may call Customer Support at 800-833-9844 for additional information.
Subscribers may cancel this subscription by: calling Customer Support at 800-833-9844; emailing customer.support@lexisnexis.com; or returning the invoice marked 'CANCEL'.
If subscribers cancel within 30 days after the product is ordered or received and return the product at their expense, then they will receive a full credit of the price for the annual subscription.
If subscribers cancel between 31 and 60 days after the invoice date and return the product at their expense, then they will receive a 5/6th credit of the price for the annual subscription. No credit will be given for cancellations more than 60 days after the invoice date. To receive any credit, subscriber must return all product(s) shipped during the year at their expense within the applicable cancellation period listed above.
Product description
L’auteure a voulu vous guider, étape par étape, dans le partage de la société d’acquêts. Elle explique comment les règles du patrimoine familial s’articulent avec celles de la société d’acquêts, comment qualifier les biens, établir leur valeur, prendre en compte les dettes, appliquer les règles de récompenses en utilisant les méthodes de calcul appropriées pour établir un bilan net des masses que les conjoints pourront accepter de partager ou non.
Tout cela est étayé par une jurisprudence abondante, appuyé par des tableaux synthétiques et illustré par de nombreux exemples et cas pratiques. Mais plus encore, tout au long de l’ouvrage, l’auteure vous propose un formulaire qui permet de procéder au partage des acquêts et que vous pourrez utiliser et adapter à votre choix.
Le praticien en droit de la famille qui doit prendre en considération tous les intérêts financiers de son client saura trouver dans ce livre un ouvrage de référence indispensable.
QUOI DE NEUF DANS CETTE ÉDITION?
Quelques 250 nouvelles décisions citées. De toutes nouvelles sections portant notamment sur les récompenses, le soulèvement du voile corporatif ou fiduciaire et la rétroaction des effets de la dissolution. Également ont été inclus de nouveaux exemples, de nouveaux calculs et de nouveaux tableaux.
Table of contents
Avant-propos
Chapitre 1: Critères d’application du régime de la société d’acquêts
Chapitre 2 : Le partage, étape par étape
Chapitre 3 : Les incidences du partage
Annexe 1 : Cas pratique
Annexe 2 : Dispositions du Code civil du Québec
Annexe 3 : État de la société d’acquêts
Bibliographie
Table de la jurisprudence citée
Index analytique
