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Droit à la vie privée, mégadonnées et intelligence artificielle : Cadre juridique en matière de protection des renseignements personnels

Cet ouvrage cherche à démontrer que le droit n’est pas dépourvu de solutions lorsqu’il est question d’encadrer l’utilisation des nouvelles technologies.
Publication Language: French
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Couverture souple | 344 pages

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Published: February 15, 2022
ISBN/ISSN: 9780433518365

Product description

Préface par Me Éloïse Gratton, LL.D., Ad.E.

Bien qu’elles soient au coeur des modèles d’affaires axés sur la valorisation des données numériques, les technologies de rupture comme l’intelligence artificielle, les mégadonnées et l’Internet des objets sont généralement perçues comme évoluant dans un vide juridique.

Cet ouvrage cherche à démontrer que le droit n’est pas dépourvu de solutions lorsqu’il est question d’encadrer l’utilisation des nouvelles technologies. Pour ce faire, il parvient à vulgariser le phénomène technologique complexe que sont les mégadonnées afin de procéder à leur qualification juridique. Il examine ensuite les principales obligations qui régissent la collecte et le traitement des renseignements personnels par les entreprises qui exploitent les mégadonnées.

Jetant un éclairage sur la récente réforme des lois québécoises en matière de protection des renseignements personnels tout en effectuant des comparaisons pertinentes avec la législation canadienne et européenne, ce livre constitue un atout indispensable pour quiconque s’intéresse au droit à la vie privée.

 

Featured Authors

Table of contents

Introduction

PREMIÈRE PARTIE – Mégadonnées : un phénomène technologique saisi par le droit
Chapitre 1 : Définition et caractéristiques des mégadonnées
1.1 À la recherche d’une définition consensuelle
1.2 Caractéristiques des mégadonnées

Chapitre 2 : Qualification juridique des mégadonnées
2.1 Mégadonnées et droit des biens
2.2 Mégadonnées et droit applicable aux technologies de l’information

SECONDE PARTIE – Cadre juridique applicable aux mégadonnées : valoriser les données et protéger la vie privée
Chapitre 3 : Conditions relatives à la collecte
3.1 Principes fondamentaux en matière de traitement de l’information
3.2 La responsabilité comme condition préalable
3.3 Collecte

Chapitre 4 : Conditions relatives au traitement
4.1 Conservation
4.2 Utilisation
4.3 Communication

Conclusion
Table de la législation
Table de la jurisprudence
Bibliographie