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Thema - Assurance de personnes, 2e édition

Le présent volume est constitué de quatre fascicules tirés de l'ouvrage Contrats nommés II, publié dans la collection « Droit civil » du JurisClasseur Québec. Il porte sur les principes généraux du droit des assurances, sur le contenu, la prise d'effet et l'exécution du contrat d'assurance et aborde en détails la nature, les conditions et les effets de la désignation d'un bénéficiaire et d'un titulaire subrogé. Cette deuxième édition fait état des développements survenus en la matière depuis la dernière édition parue en 2013.

Publication Language: French
Book
$75.00
Quantity
In Stock
Published:
ISBN/ISSN: 9780433496182

Product description

La collection Thema est composée d'ouvrages reliés regroupant un ensemble de fascicules tirés d'autres collections du JurisClasseur Québec. Lorsque cela est utile, les textes législatifs et règlementaires pertinents, des formulaires pratiques, des listes de vérification ou d'autres textes similaires viennent compléter les ouvrages de cette collection.

 

Featured Authors

Table of contents

PRÉSENTATION

NOTICE BIOGRAPHIQUE

Fascicule 1
Introduction au droit des assurances
Sébastien Lanctôt

  • Généralités
  • Assurance de personnes
  • Assurance de dommages

Fascicule 2
Contenu de la police, intérêt d’assurance et déclaration de l’âge et du risque
André Bélanger

  • Contenu de la police
  • Intérêt d’assurance
  • Déclaration de l’âge et du risque
  • Cession de l’assurance de personnes

Fascicule 3
Prise d’effet, primes, avances, remise en vigueur et exécution du contrat
Isabelle N. Tremblay

  • Formation du contrat d’assurance de personnes et prise d’effet
  • Des primes, des avances et de la remise en vigueur
  • Exécution du contrat d’assurance de personnes

Fascicule 4
Bénéficiaires et titulaires subrogés
Isabelle N. Tremblay

  • Nature et conditions de la désignation des bénéficiaires et des titulaires subrogés
  • Effets de la désignation

DOCUMENT CONNEXE
Code civil du Québec, RLRQ, c. CCQ-1991 [extraits]

INDEX DE LA LÉGISLATION

INDEX ANALYTIQUE