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Youth Protection Law in QuébecRelease date September 08, 2023By its didactic approach, this handbook expounds youth protection law in Québec. It is intended for beginners as well as experienced persons who wish to deepen their knowledge of the legal aspects associated with this field.Publisher LexisNexis CanadaPublication Language EnglishISBN/ISSN 9780433527855In Stock$120.00
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Supreme Court Law Review, 2nd Series, Volume 100Release date February 05, 2021This Volume is a collection of papers reviewing noteworthy Constitutional Law decisions of the Supreme Court of Canada released in 2019. The Volume covers cases presented at Osgoode Hall Law School’s 23rd Annual Analysis of the Constitutional Decisions of the Supreme Court of Canada.Publisher LexisNexis CanadaPublication Language EnglishISBN/ISSN 9780433509820In Stock$280.00
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Supreme Court Law Review, 2nd Series, Volume 99Release date December 22, 2020To mark the centenary of his birth, jurists, political scientists and philosophers take a critical look at Pierre Elliott Trudeau’s exceptional contribution to Canadian constitutional law and politics. / Pour marquer le centenaire de sa naissance, des juristes, politologues et philosophes posent un regard critique sur la contribution exceptionnelle de Pierre Elliott Trudeau à l’ordre constitutionnel et politique canadien.Publisher LexisNexis CanadaPublication Language EnglishISBN/ISSN 9780433509325In Stock$280.00
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Canada's Constitutional Democracy: The 150th Anniversary CelebrationRelease date September 12, 2017A landmark constitutional law and history text as evidenced by the words of the Chief Justice of Canada and the Former Governor General in the forewords to the text which celebrates the 150th anniversary of Canada's Confederation through a range of perspectives from Canada's leading legal minds on constitutional law.Publisher LexisNexis CanadaPublication Language EnglishISBN/ISSN 9780433494577In Stock$230.00
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Droit de l'eau : Douze principes pour une stratégie pancanadienne de l’eauRelease date September 28, 2023Les enjeux canadiens de l’eau se multiplient et leurs impacts s’aggravent. Cet ouvrage propose douze principes visant à poser les pierres fondatrices d’un régime juridique de l’eau adapté aux réalités de l’environnement social et naturel en présence.Publisher LexisNexis CanadaPublication Language FrenchISBN/ISSN 9780433517894In Stock$120.00
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Thema - Assurance de personnes, 2e éditionRelease date August 01, 2018
Le présent volume est constitué de quatre fascicules tirés de l'ouvrage Contrats nommés II, publié dans la collection « Droit civil » du JurisClasseur Québec. Il porte sur les principes généraux du droit des assurances, sur le contenu, la prise d'effet et l'exécution du contrat d'assurance et aborde en détails la nature, les conditions et les effets de la désignation d'un bénéficiaire et d'un titulaire subrogé. Cette deuxième édition fait état des développements survenus en la matière depuis la dernière édition parue en 2013.
Publisher LexisNexis CanadaPublication Language FrenchISBN/ISSN 9780433496182In Stock$85.00 -
Congédiement sans cause juste et suffisanteRelease date May 16, 2023
Au Québec, les salariés sont protégés contre un congédiement sans cause juste et suffisante depuis près de 45 ans. L’article 124 de la Loi sur les normes du travail a engendré de nombreuses décisions et des jugements d’importance. Les enjeux juridiques qui y sont reliés sont souvent multiples et complexes.
Un congédiement peut avoir un impact important sur tous les acteurs d’un milieu de travail : employeurs, gestionnaires, salariés, syndicats, etc. En effet, les conséquences juridiques, sociales et économiques d’un congédiement peuvent être grandes pour tous ces acteurs. Plus ces acteurs en connaîtront sur le sujet, mieux ils sauront se gouverner pour construire leur dossier et se défendre ou, selon le cas, accepter une décision. Pour toutes ces raisons, l’auteur a jugé utile de regrouper, en un seul ouvrage, la jurisprudence pertinente sur certaines notions clés de ce domaine.
Publisher LexisNexis CanadaPublication Language FrenchISBN/ISSN 9780433524915In Stock$95.00 -
Harcèlement psychologique en milieu de travail : notions et recours, 2e éditionRelease date January 26, 2023Les dispositions sur le harcèlement psychologique ont eu de grandes répercussions pour les acteurs du droit du travail (gestionnaires, salariés, syndicats). Nous vous présentons en une publication synthèse l’ensemble des règles juridiques applicables et la jurisprudence pertinente qui en découle.Publisher LexisNexis CanadaPublication Language FrenchISBN/ISSN 9780433524939In Stock$85.00
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JurisClasseur Québec - Collection Droit pénal
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JurisClasseur Québec - Collection Droit pénal - 2 volumesPublisher LexisNexis CanadaPublication Language FrenchISBN/ISSN 9780433460961In Stock$480.00 -
JurisClasseur Québec - Successions et libéralités
**Cette publication est imprimée sur demande – svp, prévoyez un possible délai dans le traitement et d'expédition.**
L'ouvrage Successions et libéralités constitue une référence incontournable et une source essentielle sur le sujet. On y traite de façon exhaustive de toutes les questions relatives au droit des successions et des libéralités, notamment de la dévolution légale, du testament, des legs, de la liquidation successorale et du partage de l'actif, des formalités fiscales, du droit international privé de même que des donations.Publisher LexisNexis CanadaPublication Language FrenchISBN/ISSN 9780433465812In Stock$300.00