This Volume is a collection of papers reviewing noteworthy Constitutional Law decisions of the Supreme Court of Canada released in 2019. The Volume covers cases presented at Osgoode Hall Law School’s 23rd Annual Analysis of the Constitutional Decisions of the Supreme Court of Canada.

To mark the centenary of his birth, jurists, political scientists and philosophers take a critical look at Pierre Elliott Trudeau’s exceptional contribution to Canadian constitutional law and politics. / Pour marquer le centenaire de sa naissance, des juristes, politologues et philosophes posent un regard critique sur la contribution exceptionnelle de Pierre Elliott Trudeau à l’ordre constitutionnel et politique canadien.

A landmark constitutional law and history text as evidenced by the words of the Chief Justice of Canada and the Former Governor General in the forewords to the text which celebrates the 150th anniversary of Canada's Confederation through a range of perspectives from Canada's leading legal minds on constitutional law.

Ce livre sur la preuve judiciaire porte à la fois sur ses règles juridiques et sur l’analyse des preuves.

Cet ouvrage propose une réforme moderne et pratique de la Loi sur les commissions d’enquête du Québec, offrant des solutions concrètes et inédites pour améliorer l'équité et l'efficacité des enquêtes publiques, tout en expliquant en détail les pouvoirs des commissions, les procédures, les enquêtes, et les garanties procédurales.

Cet ouvrage hautement pratique, truffé d’exemples jurisprudentiels, décrit toutes les règles pertinentes à la fixation de la pension alimentaire pour enfants dans toutes les situations. Il sera d’une utilité certaine pour toutes les praticiennes et tous les praticiens œuvrant en droit de la famille.

Le présent volume est constitué de quatre fascicules tirés de l'ouvrage Contrats nommés II, publié dans la collection « Droit civil » du JurisClasseur Québec. Il porte sur les principes généraux du droit des assurances, sur le contenu, la prise d'effet et l'exécution du contrat d'assurance et aborde en détails la nature, les conditions et les effets de la désignation d'un bénéficiaire et d'un titulaire subrogé. Cette deuxième édition fait état des développements survenus en la matière depuis la dernière édition parue en 2013.

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JurisClasseur Québec - Collection Droit pénal - 2 volumes

Au Québec, les salariés sont protégés contre un congédiement sans cause juste et suffisante depuis près de 45 ans. L’article 124 de la Loi sur les normes du travail a engendré de nombreuses décisions et des jugements d’importance. Les enjeux juridiques qui y sont reliés sont souvent multiples et complexes.

Un congédiement peut avoir un impact important sur tous les acteurs d’un milieu de travail : employeurs, gestionnaires, salariés, syndicats, etc. En effet, les conséquences juridiques, sociales et économiques d’un congédiement peuvent être grandes pour tous ces acteurs. Plus ces acteurs en connaîtront sur le sujet, mieux ils sauront se gouverner pour construire leur dossier et se défendre ou, selon le cas, accepter une décision. Pour toutes ces raisons, l’auteur a jugé utile de regrouper, en un seul ouvrage, la jurisprudence pertinente sur certaines notions clés de ce domaine.

Cet ouvrage explore en profondeur le droit linguistique au Québec, couvrant son histoire, ses fondements théoriques et son interaction avec le droit international, tout en abordant des aspects pratiques touchant divers secteurs tels que les ordres professionnels et leurs membres, les entreprises d’utilité publique, le secteur de l'éducation allant du primaire à l’université, la pratique notariale, l’État, le municipal le travail, le commerce et les affaires, de même que le secteur de la médiation. En puisant dans les lois, règlements la jurisprudence et les publications d'organismes spécialisés, comme l’Office québécois de la langue française et le ministère de la Langue française, cet ouvrage permet aux lecteurs de comprendre rapidement les normes applicables en la matière.