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Monographies
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Le devoir de coopération durant l'exécution du contratRelease date April 30, 2013Cet ouvrage traite de la portée et des limites du devoir de coopération durant l'exécution du contrat. Ce devoir impose au contractant d'agir ou de faciliter l'exécution du contrat, par opposition au devoir de loyauté qui consiste en une abstention ou en un devoir de ne pas nuire à autrui.Publisher LexisNexis CanadaPublication Language FrenchISBN/ISSN 9780433472841In Stock$95.00 -
Constitution, fédéralisme et droits fondamentaux-commentaires et documents 2e éditionRelease date August 01, 2015Il s'agit d'un ouvrage de référence qui réunit à la fois les documents les plus pertinents en matière de partage des compétences législatives et de protection des droits et libertés de la personne mais également une série de commentaires destinés à clarifier la matière.Publisher LexisNexis CanadaPublication Language FrenchISBN/ISSN 9780433474654In Stock$130.00 -
La vente internationale dans la pratique : le juge, l'arbitre, les plaideurs et les questions d'intérêt canadien dans la Convention de VienneRelease date December 01, 2012Publisher LexisNexis CanadaPublication Language FrenchISBN/ISSN 9780433471998In Stock$145.00 -
Les infractions d'ordre moral en droit criminel canadienRelease date April 30, 2007Cet ouvrage propose une analyse sur les notions d'indécence, d'obscénité et d'immoralité permettant de conclure s'il y a perpétration ou non d'une infraction relative à la moralité.Publisher LexisNexis CanadaPublication Language FrenchISBN/ISSN 9780433454410In Stock$45.00 -
Les représentants en assurance - pouvoirs de représentation et obligationsRelease date September 30, 2007Voici votre guide pour mieux comprendre et évaluer le statut juridique des représentants en assurance et leurs principales obligations.Publisher LexisNexis CanadaPublication Language FrenchISBN/ISSN 9780433454984In Stock$40.00 -
Le droit des technologies de l'information au QuébecRelease date February 29, 2008Un outil de référence pour les spécialistes en droit de la technologie.Publisher LexisNexis CanadaPublication Language FrenchISBN/ISSN 9780433455141In Stock$45.00 -
La gestion et la responsabilité liées aux terrains contaminés et milieux sensibles au Québec, 3e éditionRelease date October 27, 2021Cet ouvrage traite de manière succincte et simplifiée des différents enjeux et aspects de la législation liée à la gestion des terrains contaminés et des milieux sensibles au Québec, ainsi que des obligations et responsabilités qui peuvent découler de leur gestion.Publisher LexisNexis CanadaPublication Language FrenchISBN/ISSN 9780433514879In Stock$125.00 -
La parole de l'enfant en matière de gardeRelease date August 30, 2007Cet ouvrage aborde les critères juridiques permettant de mieux cerner la place de l'enfant devant les tribunaux à la suite de la séparation de ses parents.Publisher LexisNexis CanadaPublication Language FrenchISBN/ISSN 9780433456407In Stock$95.00 -
Legal Style Guide + Guide de style juridiqueRelease date January 01, 2006Le Guide de style juridique constitue une ressource soigneusement indexée qui contient toutes ces exceptions complexes que vous devez connaître pour générer un travail professionnel et impeccable qui respecte les normes éditoriales les plus élevées.Publisher LexisNexis CanadaPublication Language FrenchISBN/ISSN 9780433453635In Stock$35.00 -
Précis d'interprétation législative - Deuxième éditionRelease date August 01, 2014Cet ouvrage didactique, dans le domaine névralgique qu'est l'interprétation législative, propose une grille d'analyse succincte et des stratégies d'argumentation efficaces pour apprivoiser et, à terme, maîtriser les rudiments méthodologiques essentiels à la pratique du droit.Publisher LexisNexis CanadaPublication Language FrenchISBN/ISSN 9780433477846In Stock$145.00