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Le droit à l'égalité au Canada, 2e édition

L'ouvrage Le droit à l'égalité au Canada traite de façon exhaustive du droit à l'égalité et à la protection contre la discrimination prévu dans la Charte canadienne des droits et libertés, dans la Charte québécoise et dans la Loi canadienne sur les droits de la personne. Il s'agit du seul ouvrage au Canada brossant un tableau complet du traitement du droit à l'égalité dans la jurisprudence canadienne.
Publication Language: French
Book
$110.00
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In Stock
Published:
ISBN/ISSN: 9780433472117

Product description

L'ouvrage Le droit à l'égalité au Canada traite de façon exhaustive du droit à l'égalité et à la protection contre la discrimination prévu dans la Charte canadienne des droits et libertés, dans la Charte québécoise et dans la Loi canadienne sur les droits de la personne. L'auteur brosse un tableau complet du traitement du droit à l'égalité dans la jurisprudence canadienne. L'ouvrage s'adresse à la fois aux avocats praticiens, aux étudiants en droit ainsi qu'aux non-juristes.


 

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Table of contents

Aperçu du contenu : 
- Le développement historique du droit à l'égalité au Québec et au Canada
- Le champ d'application des normes antidiscriminatoires
- L'article 15 de la Charte canadienne
- Les motifs de discrimination
- La discrimination en droit privé
- Les mesures positives en faveur de l'égalité
- Recours administratifs en matière de droit de la personne