This book provides a solid understanding of the legal framework of extradition law in Canada, including an overview of current issues in evolving extradition procedure.

This title explains the law on approximately 70 offence specific and particular issues in criminal trials and sentencing hearings and the basis for launching summary conviction and sentence appeals.

This collection of 13 papers examines many of the freedoms listed in section 2 of the Charter that have been “forgotten” in the sense that they have not received (much) interpretation in jurisprudence or discussion in legal scholarship.

A landmark constitutional law and history text as evidenced by the words of the Chief Justice of Canada and the Former Governor General in the forewords to the text which celebrates the 150th anniversary of Canada's Confederation through a range of perspectives from Canada's leading legal minds on constitutional law.

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JurisClasseur Québec - Collection Droit pénal - 2 volumes

Le présent volume est constitué de trois fascicules tirés de l’ouvrage Preuve et procédure pénales, publié dans la collection « Droit pénal » du JurisClasseur Québec. Il traite de façon détaillée des règles relatives aux procès criminels. Plus particulièrement, il aborde en détails les règles concernant les modes et procédures des procès criminels, soit le procès par voie de procédure sommaire, le procès devant juge seul ainsi que le procès devant jury.

Le présent volume est constitué d’un fascicule à paraître dans l’ouvrage Preuve et procédure pénales, publié dans la collection « Droit pénal » du JurisClasseur Québec. Le texte porte tout d’abord sur les devoirs déontologiques généraux des avocats pratiquant en droit criminel et pénal; il explore ensuite les préoccupations déontologiques spécifiques aux avocats de la défense ainsi que les préoccupations propres aux avocats de la poursuite.

Le présent volume est constitué de quatre fascicules tirés de l’ouvrage Droit pénal général, publié dans la collection « Droit pénal » du JurisClasseur Québec. Il traite de façon détaillée des règles relatives à la détermination de la peine. Plus particulièrement, il aborde en détails les principes, l’éventail des peines, les ordonnances particulières visant la personne ainsi que la preuve et la procédure. Cette nouvelle édition inclut les plus récentes mises à jour législatives et les derniers développements jurisprudentiels.

Cet ouvrage présente les grands principes applicables aux infractions liées à la conduite, à la garde et au contrôle d'un véhicule à moteur avec les capacités affaiblies. Cette nouvelle édition intègre tous les développements jurisprudentiels et législatifs pertinents survenus depuis la parution de la deuxième édition en 2009.