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JurisClasseur Québec - Droit constitutionnel

$200.00
Publisher: LexisNexis Canada
Format::  Feuilles mobiles, 8
ISBN:: 9780433466000
2011-12-31

Description

>> Extrait de l'ouvrage

>> À propos des auteurs


Fruit de la collaboration d'une prestigieuse équipe d'auteurs, universitaires de haut niveau, praticiens chevronnés et jeunes auteurs au parcours exceptionnel, l'ouvrage Droit constitutionnel constitue une référence incontournable et une source essentielle sur le sujet.


On y traite de façon exhaustive du partage des compétences ainsi que des libertés et des droits fondamentaux reconnus dans les Chartes canadienne et québécoise. Des questions particulières, liées notamment au contentieux constitutionnels, à l'interprétation en droit constitutionnel et au droit autochtone, font également l'objet d'une analyse en profondeur. Enfin, les règles constitutionnelles relatives à l'utilisation du droit international par les tribunaux sont examinées en détail.


L'ouvrage Droit constitutionnel est le premier de la collection Droit public du JurisClasseur Québec. Cette collection est dirigée par les professeurs Stéphane Beaulac et Jean-François Gaudreault-Desbiens.



Volumes et mises à jour facturés au moment de la publication
(2 mises à jour par année, mises à jour facturées selon l'ampleur des modifications)


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L'encyclopédie JurisClasseur Québec -- ISBN : 9780433456575
Collection Droit public -- ISBN : 9780433467953



Table of Contents

>> Table des matières générale


Partie I -- Principes généraux


Fascicule 1 : La constitution juridique et politique du Canada : notions, sources et principes
Fascicule 2 : L'interprétation en droit constitutionnel
Fascicule 3 : Le citoyen et l'État
Fascicule 4 : Contentieux constitutionnels


Partie II -- Charte canadienne: questions particulières


Fascicule 5 : Charte canadienne : application et structure d'une cause
Fascicule 6 : Liberté de religion
Fascicule 7 : Liberté d'expression
Fascicule 8 : Liberté d'association
Fascicule 9 : Droit à l'égalité
Fascicule 10 : Garanties juridiques et justice fondamentale
Fascicule 11 : Circulation et établissement


Partie III -- Thèmes chevauchant Charte et fédéralisme


Fascicule 12 : Langues et droit constitutionnel
Fascicule 13 : Éducation, langues d'instruction et droit constitutionnel
Fascicule 14 : Droit criminel, droit pénal et droits individuels
Fascicule 15 : Peuples autochtones et droit constitutionnel


Partie IV -- Fédéralisme : questions particulières


Fascicule 16 : Fiscalité, financement public et pouvoir de dépenser
Fascicule 17 : Économie, travail et Constitution
Fascicule 18 : Environnement, eau et ressources naturelles
Fascicule 19 : Immigration et réfugiés
Fascicule 20 : Famille
Fascicule 21 : Santé et sécurité sociale
Fascicule 22 : Le local et l'interprovincial


Partie V -- Droit constitutionnel et droit internationnal


Fascicule 23 : Interlégalité et réception du droit international en droit interne canadien et québécois




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