JurisClasseur Québec - Contrats nommés I

Description

>> Extrait de l'ouvrage

>> À propos des auteurs

Fruit de la collaboration d'une prestigieuse équipe d'auteurs, l'ouvrage Contrats nommés I constitue une référence incontournable et une source essentielle sur le sujet. On y traite de façon exhaustive de la vente, du louage et du crédit-bail.

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L'encyclopédie JurisClasseur Québec -- ISBN : 9780433456575
Collection Droit civil -- ISBN : 9780433460954

Table of Contents

>> Table des matières générale

Partie I -- Vente

Fascicule 1 : Nature et formation du contrat de vente
Fascicule 2 : Promesses de vente et d'achat
Fascicule 3 : Vente du bien d'autrui
Fascicule 4 : Effets translatifs de propriété et de risques
Fascicule 5 : Délivrance
Fascicule 6 : Garantie du droit de propriété
Fascicule 7 : Garantie de qualité : régime général
Fascicule 8 : Garantie de qualité : droit de la consommation
Fascicule 9 : Obligation d'information relative à un bien dangereux et obligation de sécurité : régime général et droit de la consommation
Fascicule 10 : Obligations de l'acheteur
Fascicule 11 : Vente à l'essai
Fascicule 12 : Vente à tempérament
Fascicule 13 : Vente avec faculté de rachat ou à réméré
Fascicule 13.1 : Vente aux enchères
Fascicule 14 : Vente de certains biens incorporels : droits successoraux et droits litigieux
Fascicule 15 : Vente d'immeubles à usage d'habitation
Fascicule 16 : Vente internationale de marchandises

Partie II -- Contrats apparentés à la vente

Fascicule 17 : Échange, dation en paiement et bail à rente

Partie III -- Crédit-Bail

Fascicule 18 : Crédit-bail

Partie IV -- Louage

Fascicule 19 : Nature et formation du bail
Fascicule 20 : Obligations du locateur
Fascicule 21 : Obligations du locataire
Fascicule 22 : Sous-location et cession de bail
Fascicule 23 : Fin et renouvellement du bail
Fascicule 24 : Dispositions particulières à certains baux commerciaux
Fascicule 25 : Location à long terme de biens de consommation
Fascicule 26 : Nature et formation du bail de logement
Fascicule 27 : Obligations du locateur - Bail de logement
Fascicule 28 : Obligations du locataire - Bail de logement
Fascicule 29 : Sous-location et cession de bail - Bail de logement
Fascicule 30 : Fin et renouvellement du bail de logement
Fascicule 31 : Règles particuliàres à certains baux de logement
Fascicule 32 : Régie du logement : compétence, preuve, procédure et sanctions (infractions pénales)

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