Charte canadienne: application et structure d’une cause

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Cette formation expose en détail le champ d’application de la Charte canadienne des droits et libertés, incluant sa portée extraterritoriale, et fait l’analyse des critères de l’article 1 de la Charte canadienne qui permettent de déterminer si la violation d’une liberté ou d’un droit protégé était raisonnable.

À propos du formateur

M^e Alexandre Morin, LL.B., LL.M. (UQAM), est avocat depuis 1998. Il exploite son propre cabinet (Morin Avocats), qui offre des services juridiques en matière de litige civil, de contrats commerciaux et de droit de la santé. Il est chargé de cours dans quatre facultés différentes : la Faculté de droit de l’Université de Montréal, la Faculté de l’Éducation permanente de l’Université de Montréal, la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke et la Faculté de sciences politiques et de droit de l’UQAM, où il enseigne des cours de droit constitutionnel et de droit judiciaire privé. Il est l’auteur de plusieurs chroniques en droit international privé publiées dans la Revue québécoise de droit international. Il a également rédigé la première monographie générale consacrée au droit à l’égalité au Canada (LexisNexis Canada, 2008), ainsi qu’un recueil de textes et de commentaires concernant le fédéralisme canadien et la protection des droits fondamentaux au Canada (LexisNexis Canada, 2008).

Prix

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