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Commentaires sur le droit des assurances - Textes législatifs et réglementaires, 2e édition

$95.00
Publisher: LexisNexis Canada
Format::  Couverture souple, 2
ISBN:: 9780433467656
2011-08-01

Description

>> Extrait de l'ouvrage

>> À propos des auteurs

>> Préface par l'honorable Pierre J. Dalphond



Cet ouvrage exhaustif, qui s'adresse à tous les acteurs du domaine de l'assurance, réunit une équipe d'auteurs exceptionnels qui, par leurs commentaires, facilitent la compréhension du droit de l'assurance. Les lois et les règlements constituant le cadre normatif du droit des assurances au Québec se retrouvent également dans l'ouvrage.


Trouvez rapidement, dans un seul volume, tout ce que vous cherchez sur le droit applicable dans le domaine de l'assurance au Québec. Cet ouvrage constitue l'outil de référence par excellence que vous, avocats, juristes, étudiants en droit, assureurs, représentants en assurance, consulterez dans le cadre de vos activités professionnelles.


Des expertises complémentaires

Experts en droit des assurances, Me Sébastien Lanctôt, professeur et chercheur émérite, et Me Paul A. Melançon, praticien chevronné, ont mis à profit leurs compétences complémentaires en assurant la coordination de cet ouvrage réunissant également les auteurs suivants:

Me Geneviève Cotnam
Me Maria De Michele
Me Patrice Deslauriers
Me Geneviève Faribault
Me Jean-François Germain
Me Gilbert A. Hourani
Pr Didier Lluelles
Me Aurélie Lompré
Me André Mignault
Me Sonia Paradis
Me Luc Plamondon
Me Emmanuelle Poupart
Me Pierre Visockis
Me Ruth Veilleux
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Table of Contents

Partie I : Des dispositions générales relatives aux contrats d'assurance

Chapitre I : De la nature du contrat et des diverses espèces d'assurance
Chapitre II : De la formation et du contenu du contrat
Chapitre III : Des déclarations du preneur en assurance terrestre
Chapitre IV : Des engagements formels
Chapitre V : De la preuve des déclarations et disposition particulière

Partie II : Des assurances de personnes

Chapitre I : Du contenu de la police d'assurance
Chapitre II : De l'intérêt d'assurance
Chapitre III : De la déclaration de l'âge et du risque
Chapitre IV : De la prise d'effet de l'assurance
Chapitre V : Des primes, des avances et de la remise en vigueur de l'assurance
Chapitre VI : De l'exécution du contrat d'assurance en assurance de personnes
Chapitre VII : De la désignation des bénéficiaires et des titulaires subrogés
Chapitre VIII : De la cession et de l'hypothèque d'un droit résultant d'un contrat d'assurance

Partie III : De l'assurance de dommages

Chapitre I : Des dispositions communes à l'assurance de biens et de responsabilité
Chapitre II : Des asurances de biens
Chapitre III : L'obligation de défendre de l'assureur et l'allocation des frais de défense

Partie IV : L'interrogatoire statutaire : Légitime, pertinent et toujours d'actualité

Chapitre I : L'interrogatoire statutaire : L'obligation de coopération remise en question?
Chapitre II : Origine et historique de l'interrogatoire préalable
Chapitre III : Confusion entre l'interrogatoire statutaire et l'interrogatoire préalable
Chapitre IV : L'interrogatoire statutaire et les autres juridictions

Partie V : La police d'assurance responsabilité professionnelle obligatoire du Barreau du Québec - 2011

Chapitre I : L'assurance obligatoire
Chapitre II : La police d'assurance pour l'année 2011

Partie VI : La novation, les assurances collectives et les bénéficiaires irrévocables

Chapitre I : Les données de l'affaire Lalonde
Chapitre II : La novation et les assurances collectives dans l'affaire Lalonde
Chapitre III : Mise en contexte des assurances collectives
Chapitre IV : L'application des règles de la novation par substitution de dette aux assurances collectives
Chapitre V : La novation ou Mutuus Dissensus... ou autre chose?
Chapitre VI : La capacité de nover ou de "Mutuo Dissidere"

Partie VII : Le nouveau formulaire de la police d'assurance responsabilité civile des entreprises (CGL) du Bureau d'assurance du Canada

Chapitre I : Le nouveau formulaire
Chapitre II : Les changements significatifs



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