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Commentaires sur le droit des assurances - Textes législatifs et réglementaires, 2e édition

Cet ouvrage exhaustif, qui s'adresse à tous les acteurs du domaine de l'assurance, réunit une équipe d'auteurs exceptionnels qui, par leurs commentaires, facilitent la compréhension du droit de l'assurance.

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Constitution, fédéralisme et droits fondamentaux - Commentaires et documents

Il s'agit d'un ouvrage de référence qui réunit à la fois les documents les plus pertinents en matière de partage des compétences législatives et de protection des droits et libertés de la personne mais également une série de commentaires destinés à clarifier la matière.

Format:   Couverture souple

De la détermination de la peine - principes et applications

Outil de référence utile pour les praticiens, l'ouvrage contient des arrêts récents illustrant des difficultés précises pouvant être rencontrées, ainsi qu'un résumé analytique de nombreuses décisions judiciaires. Il présente également des exemples utiles de peines applicables à des infractions spécifiques.

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Droit international économique - Notes et documents

Voici un ouvrage de référence, unique en son genre, dans lequel sont réunis et commentés les documents internationaux les plus pertinents en matière de droit international économique.

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Forfait 9 formations

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