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Produits à considérer

Exercice, jugement et exécution du recours collectif (Partie 1) – Déroulement de l'instance
Cette formation porte sur le déroulement de l'instance dans le cadre d'un recours collectif, du jugement d'autorisation au procès. Sont notamment abordés la gestion de l'instance, la situation particulière des recours multijuridictionnels, l'avis aux membres, l'irrecevabilité en droit du recours collectif et la révision du jugement d'autorisation. Il est également question des règles entourant les interrogatoires au préalable et l'examen médical des membres.



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