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L’autorisation d’exercer un recours collectif (partie 1) – Raison d’être et contexte procédural
Cette formation porte sur le fondement de la procédure d’autorisation et présente la première série de conditions dites procédurales, énoncées à l’article 1002 du Code de procédure civile, qui doivent être remplies pour que le tribunal autorise l’exercice d’un recours collectif.
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Produits à considérer
L’autorisation d’exercer un recours collectif (partie 2) – Conditions préalables et jugement d’autorisation
Cette formation s’attarde sur chacune des conditions substantielles, énoncées à l’article 1003 du Code de procédure civile, qui doivent être remplies pour que le tribunal autorise l’exercice d’un recours collectif. Le droit d’appel à l’égard du jugement portant sur les requêtes pour autorisation ainsi que la publication d’un avis aux membres sont également traités dans cette heure de formation.