>> Extrait de l'ouvrage
>> À propos des auteurs
Fruit de la collaboration d'une prestigieuse équipe d'auteurs, l'ouvrage Droit des sociétés constitue une référence incontournable et une source essentielle sur le sujet. On y traite de façon exhaustive du droit des sociétés tel qu'il se pratique au Québec, selon la Loi sur les sociétés par actions du Québec et la Loi canadienne sur les sociétés par actions.
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L'encyclopédie JurisClasseur Québec -- ISBN : 9780433456575
Collection Droit des affaires -- ISBN : 9780433460992
>> Table des matières générale
Partie I -- Constitution et organisation
Fascicule 1 : Notions fondamentales, partage des compétences et lois constitutives
Fascicule 2 : Sociétés de personnes et associations
Fascicule 3 : Publicité légale des entreprises
Fascicule 4 : Constitution de la société par actions
Fascicule 5 : Pouvoirs et capacité de la société par actions
Partie II -- Gouvernance
Fascicule 6 : Fonctionnement interne de la société par actions : administrateurs et dirigeants
Fascicule 7 : Devoirs des administrateurs et des dirigeants
Fascicule 8 : Responsabilité des administrateurs en vertu du droit commun
Partie III -- Capital-actions
Fascicule 9 : Capital-actions
Fascicule 10 : Émission et acquisition d'actions
Fascicule 11 : Vente, donation et hypothèque d'actions
Fascicule 12 : Pouvoirs des actionnaires
Fascicule 13 : Convention entre actionnaires (à venir)
Partie IV -- Recours
Fascicule 14 : Redressement en cas d'abus ou d'iniquité
Fascicule 15 : Recours oblique et autres recours
Fascicule 16 : Levée du voile corporatif
Partie V -- Regroupements et disolution
Fascicule 17 : Fusion et acquisition d'une société par actions
Fascicule 18 : Dissolution et liquidation d'une société par actions
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