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Le devoir de coopération durant l'exécution du contrat

Cet ouvrage traite de la portée et des limites du devoir de coopération durant l'exécution du contrat. Ce devoir impose au contractant d'agir ou de faciliter l'exécution du contrat, par opposition au devoir de loyauté qui consiste en une abstention ou en un devoir de ne pas nuire à autrui.



Publisher: LexisNexis Canada
Country: Canada
Format: Couverture souple
Publication Language: Français
ISBN: 9780433472841
Publication Date: 2013-04-30
 
Price: $50.00
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